INNOV MAROC
MULTI DISCIPLINAIRE Contrôle Interne Bancaire et Conformité

Formation Sanctions internationales : OFAC, UE, ONU — Screening et conformité

Référence

FA192

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les fondamentaux des sanctions internationales et leurs principaux mécanismes d’application.
  • Comprendre les différences entre les régimes de sanctions OFAC, Union européenne et Nations Unies.
  • Savoir identifier les principales listes, personnes, entités et juridictions faisant l’objet de sanctions.
  • Maîtriser les principes et techniques de screening appliqués aux clients, bénéficiaires effectifs, contreparties et transactions.
  • Comprendre les enjeux des sanctions OFAC et les risques d’exposition extraterritoriale.
  • Savoir analyser les obligations européennes relatives au gel des avoirs et aux restrictions financières et commerciales.
  • Être capable de qualifier efficacement les alertes et de distinguer les véritables correspondances des faux positifs.
  • Savoir construire un dispositif robuste de gouvernance, procédures, contrôles et escalade des risques de sanctions.
  • Maîtriser l’intégration du screening sanctions dans les dispositifs KYC, KYB, due diligence et contrôle des opérations internationales.
  • Être capable de piloter un programme global de conformité sanctions intégrant screening, investigation, reporting, audit et gestion des incidents.

Public cible

  • Directeurs généraux, directeurs de la conformité (CCO) et dirigeants d’institutions financières.
  • Responsables Compliance, Sanctions Compliance et Financial Crime Compliance.
  • Responsables KYC, KYB, AML/CFT, due diligence et onboarding clients.
  • Compliance Officers, Sanctions Analysts et spécialistes du transaction screening.
  • Responsables risques, contrôle interne, audit interne et gouvernance.
  • Responsables opérations bancaires, paiements internationaux et correspondance bancaire.
  • Responsables Trade Finance, financement du commerce international et opérations transfrontalières.
  • Responsables juridiques, avocats d’affaires et experts en réglementation financière internationale.
  • Responsables IT, Data et systèmes de filtrage et de surveillance des transactions.
  • Responsables achats, procurement, gestion des fournisseurs et due diligence des tiers.
  • Auditeurs externes, consultants et experts spécialisés en sanctions, conformité et criminalité financière.
  • Cadres de banques, compagnies d’assurance, fintechs, entreprises internationales, régulateurs et superviseurs souhaitant renforcer leur maîtrise des régimes de sanctions internationales.

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Programme Détaillé

  • Comprendre les principes, objectifs et mécanismes des régimes de sanctions économiques et financières internationales.
  • Distinguer les sanctions ciblées, sectorielles, financières, commerciales et les restrictions liées aux personnes ou entités désignées.
  • Identifier les principaux risques juridiques, financiers, opérationnels et réputationnels liés aux sanctions.
  • Maîtriser les spécificités du dispositif américain administré par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
  • Comprendre le fonctionnement des régimes de sanctions de l’Union européenne et leur articulation avec les cadres nationaux.
  • Identifier le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies et la mise en œuvre des sanctions internationales.
  • Comprendre les principales listes de sanctions utilisées dans les dispositifs de screening.
  • Identifier les personnes physiques, entreprises, organisations, navires et autres entités faisant l’objet de restrictions.
  • Maîtriser les problématiques liées aux alias, translittérations, homonymies et changements d’identité.
  • Concevoir un dispositif de screening adapté aux clients, bénéficiaires effectifs, fournisseurs et partenaires commerciaux.
  • Mettre en place le filtrage des paiements, virements, transactions commerciales et opérations financières.
  • Définir les règles de déclenchement, traitement et escalade des alertes de sanctions.
  • Comprendre les notions de sanctions primaires et secondaires dans le dispositif américain.
  • Identifier les facteurs pouvant créer une exposition aux sanctions américaines pour des institutions non américaines.
  • Évaluer les risques liés aux opérations en dollars, aux correspondants bancaires et aux activités impliquant des juridictions sous sanctions.
  • Comprendre le cadre juridique européen applicable aux sanctions financières et économiques.
  • Analyser les restrictions concernant les personnes, entités, secteurs, biens, technologies et flux financiers.
  • Identifier les obligations de gel des avoirs, interdiction de mise à disposition de fonds et mesures de vigilance applicables.
  • Mettre en place une méthodologie efficace d’analyse et de qualification des alertes de screening.
  • Distinguer les véritables correspondances (true matches) des faux positifs.
  • Documenter les décisions, investigations, escalades et clôtures d’alertes afin d’assurer leur traçabilité.
  • Définir les responsabilités entre Compliance, Risk Management, Juridique, Opérations, IT et Direction Générale.
  • Mettre en place des politiques, procédures, contrôles et mécanismes d’escalade adaptés au niveau de risque.
  • Organiser la formation, la sensibilisation, l’audit et l’amélioration continue du dispositif de conformité.
  • Analyser les risques liés au commerce international, au financement du commerce, aux paiements transfrontaliers et aux correspondants bancaires.
  • Intégrer les sanctions dans les processus KYC, KYB, due diligence et gestion des tiers.
  • Évaluer les risques de contournement, de transbordement, de sociétés écrans et de structures de propriété complexes.
  • Structurer les reportings internes et les obligations de notification applicables selon les régimes concernés.
  • Mettre en place des contrôles périodiques, tests d’efficacité, audits et indicateurs de performance du screening.
  • Élaborer un dispositif de réponse aux incidents permettant de limiter l’exposition juridique, financière et réputationnelle.

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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