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Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont
INNOV MAROC (ci-après « nous », « notre » ou « l'Organisme »)
collecte, utilise, stocke et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez
notre site internet https//www.innov-maroc.com et nos services de formation.
Cadre juridique
Cette politique est établie conformément à la Loi n° 09-08 promulguée par
le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et ses décrets d'application.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance
de la présente politique et acceptez les pratiques décrites ci-dessous concernant la collecte
et l'utilisation de vos données personnelles.
Protection
Données sécurisées
Transparence
Information claire
Contrôle
Vos droits respectés
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Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter
notre responsable de la protection des données à l'adresse :
contact@innov-maroc.com
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Données Collectées
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données
à caractère personnel vous concernant :
- Nom et prénom
- Civilité
- Date de naissance
- Numéro CIN (si requis)
- Nationalité
- Photo d'identité (si requis)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Ville et code postal
- Fonction / Poste
- Nom de l'entreprise
- Secteur d'activité
- ICE / RC de l'entreprise
- Adresse professionnelle
- Niveau d'études / Diplômes
Données de connexion et navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées
- Date et heure de connexion
- Cookies (voir section 9)
- RIB / Coordonnées bancaires
- Historique des transactions
Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés.
Données sensibles : Nous ne collectons jamais de données dites « sensibles »
au sens de la Loi 09-08 (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses,
données de santé, etc.) sauf si cela est strictement nécessaire et avec votre privacy_acceptement explicite.
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Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des formations
Inscription aux formations, envoi des convocations, suivi pédagogique,
délivrance des attestations et certificats.
Gestion administrative et comptable
Facturation, gestion des paiements, établissement des devis et conventions de formation.
Relation client
Réponse à vos demandes de renseignements, gestion des réclamations,
service après-formation.
Communication et marketing
Envoi de newsletters, informations sur nos nouvelles formations et offres
(uniquement avec votre privacy_acceptement).
Amélioration de nos services
Analyse statistique, enquêtes de satisfaction, amélioration de l'expérience utilisateur
sur notre site.
Obligations légales
Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires en vigueur au Maroc.
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Base Légale du Traitement
Conformément à l'article 4 de la Loi 09-08, le traitement de vos données personnelles
repose sur les bases légales suivantes :
| Base légale |
Finalités concernées |
|
Exécution du contrat
|
Inscription aux formations, gestion administrative, facturation,
délivrance des attestations.
|
|
privacy_acceptement
|
Envoi de newsletters, communications marketing, dépôt de cookies
non essentiels, enquêtes de satisfaction.
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|
Obligation légale
|
Conservation des données comptables, respect des obligations fiscales,
réponse aux demandes des autorités compétentes.
|
|
Intérêt légitime
|
Amélioration de nos services, sécurité du site, prévention de la fraude,
gestion des litiges.
|
Retrait du privacy_acceptement : Lorsque le traitement est fondé sur votre privacy_acceptement,
vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement
effectué avant le retrait.
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Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants,
dans le strict respect du principe de minimisation :
Les collaborateurs habilités (service commercial, administration, formateurs)
dans la limite de leurs attributions.
Prestataires techniques (hébergement, emailing), prestataires de paiement,
liés par des clauses de confidentialité strictes.
Lorsque votre inscription est financée par votre employeur, celui-ci peut
recevoir les informations relatives à votre participation.
Administrations fiscales, autorités judiciaires sur réquisition légale,
organismes de certification.
Garantie : Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles
à des tiers à des fins commerciales. Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations
contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité.
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Durée de Conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation prévu par la Loi 09-08,
vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
| Type de données |
Durée de conservation |
Justification |
|
Données de formation
|
5 ans après la fin de la formation
|
Obligations réglementaires formation professionnelle
|
|
Données comptables
|
10 ans
|
Code de commerce marocain
|
|
Données prospects
|
3 ans après le dernier contact
|
Relation commerciale
|
|
Cookies
|
13 mois maximum
|
Recommandations CNDP
|
|
Logs de connexion
|
1 an
|
Sécurité et détection des incidents
|
|
Attestations et certificats
|
Durée illimitée
|
Valeur probante des diplômes
|
À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées
de manière irréversible à des fins statistiques.
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Vos Droits
Conformément à la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à l'ensemble
de vos données personnelles.
Droit de rectification
Faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes,
incomplètes ou obsolètes.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
ou à des fins de prospection.
Droit de suppression
Demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires
ou en cas de retrait du privacy_acceptement.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données
dans certains cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
pour les transmettre à un autre organisme.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier
INNOV MAROC
39 Rue Vouziers, Ang Bd Emile Zola, 20300 Casablanca
Merci de joindre une copie de votre pièce d'identité (CIN ou passeport) pour vérification.
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Droit de réclamation auprès de la CNDP
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation
de la Loi 09-08, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
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Cookies et Traceurs
Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation,
analyser le trafic et personnaliser le contenu.
9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette)
lors de la consultation de notre site. Il permet de stocker des informations relatives à votre
navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.
9.2. Types de cookies utilisés
Cookies essentiels
Toujours actifs
Obligatoires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Session utilisateur
- Panier de formation
- Préférences de cookies
- Sécurité (CSRF)
Cookies analytiques
Avec votre privacy_acceptement
Optionnels
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience et d'analyser le comportement des visiteurs.
- Google Analytics
- Statistiques de pages vues
- Durée des sessions
Cookies marketing
Avec votre privacy_acceptement
Optionnels
Ces cookies permettent de vous proposer des publicités personnalisées.
- Facebook Pixel
- LinkedIn Insight
- Google Ads
9.3. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
Paramètres de votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
Consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations :
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Sécurité des Données
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons en œuvre
toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations
contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Chiffrement SSL/TLS
Toutes les communications sont chiffrées via le protocole HTTPS.
Hébergement sécurisé
Serveurs hébergés dans des datacenters certifiés avec accès restreint.
Contrôle d'accès
Accès aux données limité au personnel autorisé avec authentification forte.
Sauvegardes régulières
Sauvegardes quotidiennes chiffrées pour prévenir toute perte de données.
Protection anti-intrusion
Pare-feu, détection d'intrusion et protection contre les attaques DDoS.
Formation du personnel
Sensibilisation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité.
Notification en cas de violation : Conformément à la Loi 09-08,
en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits
et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais ainsi que la CNDP.
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Transferts Internationaux
Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être transférées
vers des pays situés en dehors du Maroc, notamment pour l'utilisation de services
d'hébergement ou d'outils techniques.
Garanties mises en place
-
Pays adéquats : Transferts vers des pays reconnus comme offrant
un niveau de protection adéquat par la CNDP.
-
Clauses contractuelles types : Utilisation de clauses contractuelles
approuvées garantissant la protection de vos données.
-
Certifications : Recours à des prestataires certifiés
(ISO 27001, SOC 2, etc.).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse
contact@innov-maroc.com.
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Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment
afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
-
Notification par email (si vous êtes inscrit à nos communications)
-
Bannière d'information sur notre site internet
-
Mise à jour de la date de « dernière modification »
Version actuelle : 22/05/2026 |
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé
des éventuelles mises à jour.
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Nous Contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer
vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Délégué à la Protection des Données
Pour toute question spécifique relative à la protection de vos données :
Formulaire de contact rapide
