Fondamentaux Droit Pénal
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les grands principes du droit pénal
- Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
- S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires
Public cible
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables des ressources humaines
- Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires
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22 au 24 Juil. 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Mieux comprendre la constitution de l'infraction
- Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
- L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
- La tentative
- La complicité
- La récidive
- Les circonstances aggravantes
- Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
- Les concours d'infraction
- Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
- Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
- Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
- Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement
- Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues
- L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- Le blanchiment : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- Les conditions de la responsabilité individuelle
- Auteur, complice et receleur
- La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
- L'usage de la délégation de pouvoirs
- Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
- La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
- Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
- Le préjudice direct
- Le préjudice indirect
- La charge du paiement des dommages et intérêts
- La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire
- Le droit pénal des sociétés
- Le droit pénal économique et de la concurrence
- Le droit pénal financier
- Le droit pénal des activités opérationnelles
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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