Prévention Juridique et Traitement du Contentieux Judiciaire
Objectifs pédagogiques
- Organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises
- Assurer le suivi des actions juridiques externalisées
- Maitriser la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins de recouvrement
- Comprendre le déroulement des actions en justice
Public cible
- Responsable RH, Chargé RH, DRH
- Directeurs Généraux
- Responsables Juridiques
- Responsables d'entreprise
- Chargés de Recouvrement
- Commercants
- Comptables
- Personnel au sein de la Banque
- Personnel au sein des Assurances
- Credit Managers
- Personnel au sein des entreprises de crédit
Prochaines Sessions
Inscrivez-vous dès maintenant
05 au 07 Août 2026
Inscription avant le 15 Juil. 2026
30 Sep. au 02 Oct. 2026
Inscription avant le 09 Sep. 2026
25 au 27 Nov. 2026
Inscription avant le 04 Nov. 2026
Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)
Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Qualité du débiteur
- Prise en compte de l'évolution de la structure juridique du client
- Les sources de renseignement
- Les outils pour réussir efficacement un recouvrement amiable
- La relance avant échéance
- La relance après échéance
- Jusqu’où aller ?
- Evaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
- Savoir constituer la preuve de sa bonne foi
- Constituer le dossier et rassembler les éléments de preuve
- Les relances écrites et la mise en demeure
- Faire soi-même ou sous-traiter
- Comprendre l'organisation judiciaire et les fondements de la procédure
- Agir au contentieux ou recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, arbitrage) ?
- Choisir un avocat : critères et conditions
- Intérêts et modalités de la procédure de conciliation avant procès
- Cas pratique : constituer son dossier en vue de la saisie d'un avocat
- Déroulement des audiences
- Dossier de plaidoirie, communication de pièces et conclusions
- Décisions de justice : distinguer ordonnances et jugements
- Règles de signification ou de notification des décisions rendues
- Exécuter ou faire exécuter une décision de justice
- Interjeter appel : conditions et délais
- Les prescriptions civiles et commerciales
- Le chèque et la traite impayés
- Définir le tribunal compétent et la procédure adaptée
- Les différentes procédures judiciaires pour obtenir un titre exécutoire : l'injonction de payer, le référé-provision, les procédures au fond
- Le calcul des sommes dues : accessoires, intérêts…
- L'importance du titre exécutoire
- Privilégier la saisie-attribution
- Les autres formes de saisie
- L’intérêt : empêcher la disparition des actifs du débiteur
- Les différentes mesures
- Les effets et les contraintes de la nouvelle procédure de conciliation
- La situation des créanciers dans le cadre de la loi de sauvegarde (procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire) :
- la modification du régime de la déclaration des créances
- le réaménagement des privilèges et des ordres de paiement
- la continuité des contrats en cours
- Le sort des sûretés réelles et personnelles obtenues auprès des débiteurs
Approche pédagogique
Ressources & Actions
✨ Formations Recommandées
Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
La dernière commande pour cette formation a été effectuée il y a 7 jours.
6 personnes regardent actuellement cette page.