Cycle Droit du Travail pour la Fonction RH
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
- Se repérer de manière structurée dans l'environnement juridique de la gestion du personne
- Acquérir les bons réflexes juridiques en GRH
- Analyser efficacement une question légale
- Identifier les points clés du contrat de travail
- Maîtriser le cadre juridique des négociations
- Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
- Sécuriser les relations avec l'Inspection du travail
Public cible
- Responsable RH, Chargé RH, DRH
- Chargé de Recrutement
- Cadres Fonctionnels
Prochaines Sessions
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27 au 31 Juil. 2026
Inscription avant le 06 Juil. 2026
21 au 25 Sep. 2026
Inscription avant le 31 Août 2026
16 au 20 Nov. 2026
Inscription avant le 26 Oct. 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Identifier et hiérarchiser les sources du Droit du Travail
- Saisir le rôle et la portée de la Jurisprudence
- Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du Droit du Travail
- Utiliser les sources du droit du travail
- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
- Savoir chercher l'information
- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
- Connaître les différents contrats de travail : CDI, CDD, contrats aidés
- Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD : motifs, successions de contrat
- Tenir compte de la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts
- Veiller au respect de la durée du travail
- Connaître les règles en matière de congés payés
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…)
- Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
- La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences
- Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
- Le licenciement : les conditions, la procédure...
- Répertorier les tribunaux et leurs compétences
- Se repérer dans les différentes étapes d'une action prud'homale
- Cerner ses missions et moyens d'actions
- Tenir les registres et affichages obligatoires
- Rédiger le règlement intérieur
- Lister les documents à envoyer à l'inspection du travail
- Identifier les spécificités horaires sur les temps partiels et les heures supplémentaires
- Sécuriser les modifications du contrat de travail en s'appuyant sur la jurisprudence : rémunération, lieu de travail, horaires, postes de travail…
- Anticiper les risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail
- Faire le lien entre le parcours professionnel et l'évolution des termes du contrat
- Gérer l'inaptitude
- Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d'essai
- Gérer un départ à la retraite
- Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel :
- qualifier le motif
- appliquer la procédure appropriée
- Utiliser la transaction pour éviter un contentieux Prud'homal
- Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée
- Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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