INNOV MAROC
MULTI DISCIPLINAIRE Compliance, Responsabilité et Contentieux

Contentieux Administratifs

Référence

DTA178

Durée

3 jours

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les données essentielles du contentieux administratif
  • Analyser les étapes d'une procédure administrative
  • Etudier les différents recours administratifs
  • Connaître les règles de recevabilité des requêtes
  • Rédiger un mémoire en défense

Public cible

  • Services juridiques et contentieux
  • Assistant(e)s et secrétaires juridiques
  • Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions administrative

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Programme Détaillé

  • Le contentieux administratif : le contentieux des actes administratifs
  • Des actes administratifs qui ne sont pas le monopole de l'administration
  • La compétence de la juridiction administrative
  • Les organes non juridictionnels qui s'inspirent du contentieux administratif
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Les recours de pleine juridiction (ou de plein contentieux)
  • Le déféré préfectoral
  • Le recours de plein contentieux
  • Les référés
  • L'office du juge administratif selon le recours
  • La combinaison des recours
  • Le cas particulier du contentieux de la répression
  • Les procédures d'urgence
  • Le contentieux de l'annulation et ses moyens
  • Le contentieux de l'urgence et ses moyens
  • Le contentieux de l'injonction et ses moyens
  • Identifier le juge compétent
  • Connaître les règles de recevabilité des requêtes (délais, moyens, intérêt à agir)
  • Les notions de jonction et d'intervention
  • Le non-lieu à statuer
  • L'autorité et l'exécution de la chose jugée
  • Astreintes et injonctions
  • Maîtriser les règles de recevabilité du mémoire en défense
  • La validité de la représentation de la personne publique
  • Le respect des délais
  • Examiner la requête pour mieux y répondre
  • Vérifier la recevabilité de la requête et de ses conclusions
  • Contester les moyens de droit soulevés dans la requête
  • Identifier les pièces à produire
  • La demande de substitution de motifs
  • L'opposition du défaut de liaison préalable du contentieux
  • L'opposition de la prescription quadriennale
  • L'invocation d'une cause exonératoire de responsabilité
  • La demande reconventionnelle et l'appel en garantie

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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