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MULTI DISCIPLINAIRE Aspects Juridiques de la Fonction RH

Formation Aspects Juridiques de la Fonction RH

Référence

RH43

Durée

3 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et appliquer les principaux aspects juridiques liés à la gestion du personnel dans les entreprises

Public cible

  • Collaborateurs RH
  • Responsables RH

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Maroc Performance

28 au 30 Oct. 2026

Inscription avant le 07 Oct. 2026

Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)

Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Principes fondamentaux du droit du travail
  • Sources du droit du travail
  • Les concepts clés (contrat de travail, travail, emploi, salaire, etc.)
  • Les différents contrats de travail : CDI, CDD, intérim, etc.
  • Obligations et droits des employeurs et des salariés
  • Les droits et devoirs de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel
  • Les régimes de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux)
  • Les prestations sociales (allocations familiales, allocations chômage, etc.)
  • Les régimes de pension (régime général, régimes spéciaux)
  • Les régimes de santé (assurance maladie, assurance invalidité)
  • Les différents cas d'absences : maladie, maternité, accidents du travail, congés payés
  • Les absences pour formation
  • La tenue des plannings
  • L'information et la communication sur les droits et les départs en congés payés
  • L'élaboration et le contrôle du planning de suivi
  • Dans quels cas le salarié malade peut-il reporter ses congés payés ? La gestion de la maladie durant les congés payés
  • Les différents cas de rupture du contrat de travail
  • La gestion du préavis
  • Les documents obligatoires à remettre au salarié
  • Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
  • Prévention des risques professionnels
  • Accident du travail et maladie professionnelle : déclaration, prise en charge, responsabilités
  • Notions de droit disciplinaire en cas de non-respect des règles de sécurité
  • Cadre légal de lutte contre la discrimination
  • Les différentes formes de discrimination : sexe, âge, handicap, etc.
  • Le harcèlement moral et sexuel : prévention, signalement, sanctions
  • Mise en place d'une politique de diversité et d'inclusion
  • Prévention des contentieux : bonnes pratiques et procédures internes
  • Gestion des conflits individuels : médiation, conciliation
  • Contentieux prud'homal : préparation, déroulement, recours possibles
  • Les risques et conséquences financières pour l'entreprise

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Cycle Gestion Administrative et Sociale du Personnel

Réf. RH36

5 jours 12 Oct. 2026
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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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