INNOV MAROC
MULTI DISCIPLINAIRE Compliance, Responsabilité et Contentieux

Risque Pénal pour l’Entreprise et Dirigeants

Référence

DTA175

Durée

3 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le mécanisme de la responsabilité civile et pénale
  • Connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l’entreprise elle-même
  • Mesurer les enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir
  • Prévenir ces risques pour ne pas s’exposer à une éventuelle responsabilité pénale

Public cible

  • Managers
  • Membres des comités de direction
  • Responsables et membres des services juridiques
  • Dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée

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Programme Détaillé

  • La responsabilité : notion et mise en œuvre
  • Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale
  • Les codes et textes qui régissent le droit pénal
  • Définitions des notions de contravention, d'infraction de délit et de crime
  • Typologies des principales infractions pénales et leurs peines : abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption…
  • Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
  • Son déclenchement
  • Action publique et action civile : explication, points communs, différences
  • Les intervenants dans une procédure pénale
  • L’enquête et l’instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d’instruction
  • Comment réagir face à une mise en examen de l’entreprise ou du dirigeant ?
  • Le procès et les voies de recours
  • Le périmètre de la responsabilité du dirigeant :
  • analyse des situations
  • détection des zones de risque
  • mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines
  • Les risques encourus :
  • les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
  • les infractions liées à l’activité commerciale
  • les infractions liées à l’activité industrielle
  • les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
  • les infractions liées à la gestion de l’entreprise
  • Enjeux et exigences de la délégation de pourvoir
  • Les différentes formes de délégation de pouvoir
  • Les conditions de fond et conditions de forme
  • L'étendue
  • Conséquence
  • Les autres formes de protection du dirigeant
  • L'obligation légale de formation
  • Les procédures d'alerte
  • Les assurances de responsabilité
  • Le règlement intérieur
  • La communication auprès des salarié
  • Les limites de la responsabilité pénale
  • La prescription : extinction de la responsabilité pénale

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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