Règles Juridiques et Fiscales des Factures Papier et Electronique
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le formalisme et les règles fiscales des factures
- Connaître les obligations en matière de conservation
- Savoir facturer et/ou récupérer la TVA
- Sécuriser la dématérialisation de ses factures
- Prévenir les risques de non-respect des règles de facturation
Public cible
- Collaborateurs de services comptables
- Juristes et Fiscalistes
- Toute personne impliquée dans la facturation
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- En fonction du client, professionnel ou particulier
- En fonction des opérations : le cas de dispense de facturation
- Les mentions juridiques
- Les mentions fiscales
- Les mentions concernant les opérations réalisées
- Factures et code de commerce : délais et mode de règlement, pénalités de retard
- Les factures rectificatives
- Les factures d'acompte
- Les factures en langue étrangère
- Facturer la TVA
- Facturer sans TVA
- La facturation HT
- Franchise et exonérations, mentions à porter sur les factures
- Les opérations du commerce international : mentions à porter sur les factures et justifications à apporter
- La TVA des opérations intra-communautaires et prestations de services
- Le traitement d'une TVA étrangère apparaissant sur une facture
- Les conséquences d'une TVA indûment facturée
- Les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement
- Obtenir la signature et le certificat électronique
- L'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents
- Les conditions d'acceptation par le destinataire
- Le principe de codage des informations et de traitement automatisé
- Les systèmes de télétransmission EDI et ASP
- Les modalités de restitution des données en langage clair
- Les règles d'archivage et gérer les lieux de stockage des factures
- Les conditions de validité des archives électroniques
- Les délais de conservation des factures
- Les modes et lieu de stockage
- L'archivage électronique et ses obligations spécifiques
- L'intégrité et l'exactitude du message facture
- Les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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