INNOV MAROC
MULTI DISCIPLINAIRE Droit Commercial

Formation Protection des Marques : exécution, stratégie et protection

Référence

DTA103

Durée

3 jours

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, et international
  • Acquérir une véritable stratégie de dépôt et de protection des marques
  • Identifier le régime en cas de perte de droit sur la marque
  • Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Public cible

  • Juristes
  • Conseils en propriété intellectuelle
  • DAF
  • Toute personne en charge du lancement et de la gestion des marques

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21 au 23 Oct. 2026

Inscription avant le 30 Sep. 2026

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Programme Détaillé

  • Définition et catégories de marques
  • Objet du droit des marques : marques nominales, sonores, figuratives, tactiles et olfactives
  • Focus sur la validité de la marque, licéité, non déceptivité
  • Sensibilisation aux risques de tromperie en droit des marques
  • Acquisition du droit de marque : dépôt, moyen, examen, publication, enregistrement
  • Prendre connaissance de la durée de la protection, renouvellement, déchéance
  • Cerner les conditions de validité d'une marque
  • Cerner les conditions de validité d'une marque
  • Les signes susceptibles de constituer une marque
  • L'appréciation du caractère distinctif de la marque
  • La condition de disponibilité : définir les droits antérieurs rendant une marque indisponible
  • Identifier les formules de protection existantes
  • Les recherches d'antériorité
  • La demande d'enregistrement en pratique
  • Les démarches à accomplir et le coût
  • La procédure d'opposition
  • Les frais à prévoir et les recours possibles
  • Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts
  • Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût
  • Cas de contrefaçon
  • Limites et exceptions
  • La conservation des droits
  • Les effets et limites de la marque enregistrée
  • L'épuisement du droit des marques
  • L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque
  • Les licences de marque
  • La cession et le nantissement d'une marque
  • Évaluer le coût et la valeur de la marque
  • Les déductions des frais investis dans la marque
  • Identifier les contrôles à mettre en place
  • La surveillance des dépôts
  • La recherche d'antériorité avant adoption
  • Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits…
  • Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques
  • Action judiciaire
  • Procédures de saisie en douane
  • Négociation amiable
  • Déchéance d'une marque, dégénérescence, prescription par tolérance : éviter ces risques
  • Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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