Formation Procédures collectives OHADA et recouvrement judiciaire en Afrique
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre juridique OHADA applicable aux entreprises en difficulté et aux procédures collectives.
- Comprendre les mécanismes de prévention des difficultés et les procédures permettant d’éviter ou de traiter la cessation des paiements.
- Savoir identifier les conditions d’ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens.
- Maîtriser les effets juridiques du jugement d’ouverture sur le débiteur, les créanciers et les contrats.
- Comprendre les règles relatives à la déclaration, à la vérification et à l’admission des créances.
- Savoir élaborer une stratégie efficace de recouvrement judiciaire dans le cadre OHADA.
- Maîtriser le rôle des sûretés, garanties et privilèges dans la récupération des créances.
- Savoir défendre les intérêts d’un créancier au cours d’une procédure collective.
- Comprendre les principaux contentieux, responsabilités et voies de recours liés aux procédures collectives.
- Être capable de construire une stratégie complète de prévention, recouvrement et sécurisation des créances dans l’espace OHADA.
Public cible
- Directeurs juridiques, directeurs financiers et dirigeants d’entreprises confrontées aux risques d’impayés.
- Avocats d’affaires, avocats contentieux et conseils spécialisés en droit OHADA.
- Juristes d’entreprise et responsables juridiques chargés du recouvrement des créances.
- Responsables recouvrement, Credit Managers et responsables du risque client.
- Directeurs des risques, responsables risques de crédit et responsables contentieux des banques.
- Chargés d’affaires entreprises, Corporate Bankers et professionnels du financement.
- Responsables conformité, contrôle interne et audit des établissements financiers.
- Administrateurs judiciaires, syndics, mandataires judiciaires et professionnels des procédures collectives.
- Experts-comptables, commissaires aux comptes, fiscalistes et consultants spécialisés en entreprises en difficulté.
- Magistrats, greffiers et professionnels des juridictions commerciales.
- Huissiers de justice et professionnels intervenant dans l’exécution des décisions judiciaires.
- Cadres des banques, assurances, institutions financières, PME, ETI et groupes opérant dans l’espace OHADA.
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30 Nov. au 04 Déc. 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Maîtriser les principes et l’architecture de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.
- Identifier le champ d’application des procédures collectives dans les États membres de l’OHADA.
- Comprendre les rôles respectifs du débiteur, des créanciers, des juridictions et des organes de la procédure.
- Identifier les signes précurseurs des difficultés financières d’une entreprise.
- Comprendre les mécanismes de prévention, de conciliation et de règlement préventif prévus par le droit OHADA.
- Structurer une stratégie juridique permettant d’anticiper la cessation des paiements et de préserver la continuité de l’activité.
- Maîtriser la notion de cessation des paiements et ses conséquences juridiques.
- Comprendre les conditions et modalités d’ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens.
- Analyser les effets du jugement d’ouverture sur le débiteur, les créanciers et les contrats en cours.
- Comprendre les mécanismes permettant de restructurer une entreprise en difficulté.
- Analyser les plans de redressement, les mesures de restructuration et les modalités de poursuite de l’activité.
- Évaluer les conditions permettant de préserver les emplois, les actifs et les intérêts des créanciers.
- Maîtriser les mécanismes juridiques de la liquidation des biens du débiteur.
- Comprendre les missions du syndic dans la réalisation des actifs et la répartition des fonds.
- Identifier les conséquences de la liquidation sur les dirigeants, salariés, contrats et créanciers.
- Maîtriser les procédures de déclaration des créances et les délais applicables.
- Comprendre les mécanismes de vérification, contestation et admission des créances.
- Identifier les différentes catégories de créanciers et leurs droits dans la procédure collective.
- Maîtriser les principales voies judiciaires permettant d’obtenir le paiement d’une créance.
- Comprendre l’articulation entre procédures de recouvrement, injonction de payer, mesures conservatoires et procédures collectives.
- Construire une stratégie de recouvrement adaptée à la solvabilité du débiteur et à la nature de la créance.
- Analyser l’efficacité des sûretés dans le recouvrement des créances en contexte d’insolvabilité.
- Comprendre le traitement des créanciers privilégiés, chirographaires et titulaires de sûretés.
- Évaluer l’impact des garanties personnelles et réelles sur les perspectives de récupération.
- Identifier les principaux contentieux pouvant survenir au cours des procédures collectives.
- Comprendre les responsabilités civiles, commerciales et professionnelles susceptibles d’être engagées.
- Maîtriser les voies de recours, incidents de procédure et mécanismes de contestation devant les juridictions compétentes.
- Élaborer une stratégie globale de recouvrement intégrant négociation, action judiciaire et procédures collectives.
- Optimiser la récupération des créances tout en maîtrisant les coûts, délais et risques contentieux.
- Mettre en place des dispositifs préventifs permettant aux entreprises et institutions financières de sécuriser leurs créances en zone OHADA.
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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