Formation PPP et concessions en Afrique : Structuration juridique et gestion des risques
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes juridiques, institutionnels, économiques et financiers des PPP et concessions en Afrique
- Identifier les différents modèles de partenariats public-privé et déterminer leur pertinence selon la nature du projet
- Analyser les cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux applicables aux PPP et concessions
- Évaluer l’opportunité de recourir à un PPP au regard des contraintes budgétaires, des objectifs de service public et des caractéristiques du projet
- Maîtriser les méthodes d’identification, de sélection, de priorisation et de maturation des projets PPP
- Structurer juridiquement un PPP ou une concession en répartissant clairement les droits, obligations, responsabilités et risques des parties
- Concevoir et sécuriser les principales clauses d’un contrat de PPP ou de concession
- Maîtriser les procédures de passation, de mise en concurrence, de sélection et de négociation avec les partenaires privés
- Évaluer la bancabilité d’un projet et comprendre les exigences des investisseurs, banques commerciales et institutions financières de développement
- Identifier et répartir efficacement les risques entre autorités publiques, partenaires privés, prêteurs et autres parties prenantes
- Maîtriser les mécanismes de garanties, sûretés, assurances et instruments de mitigation des risques
- Évaluer les risques politiques, réglementaires, fiscaux, monétaires, financiers et économiques propres aux marchés africains
- Intégrer les risques environnementaux, sociaux, climatiques et ESG dans la structuration juridique et financière des projets
Public cible
- Avocats d’affaires et avocats spécialisés en droit public, droit des infrastructures et droit des investissements
- Juristes d’entreprise et responsables juridiques
- Directeurs juridiques et secrétaires généraux d’entreprises
- Responsables des partenariats public-privé et unités PPP
- Responsables marchés publics, commande publique et contrats publics
- Fonctionnaires et cadres des administrations publiques
- Ministères des finances, de l’économie, des infrastructures, de l’énergie, des transports et des télécommunications
- Opérateurs des secteurs de l’énergie, des transports, de l’eau, de l’assainissement, des télécommunications et des infrastructures numériques
- Banques commerciales et établissements financiers participant au financement des infrastructures
- Banques de développement et institutions financières internationales
- Investisseurs institutionnels, fonds d’infrastructure et fonds d’investissement
- Analystes financiers, responsables risques et spécialistes de la bancabilité des projets
- Consultants en PPP, infrastructures, financement de projets et développement économique
- Experts en gestion des risques juridiques, financiers, politiques et réglementaires
- Professionnels des marchés publics, de la commande publique et de la négociation contractuelle
- Professionnels intervenant dans la mobilisation de capitaux privés pour le développement des infrastructures africaines
- Toute personne appelée à concevoir, négocier, financer, attribuer, exécuter, contrôler ou sécuriser juridiquement un PPP ou une concession en Afrique
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02 au 11 Nov. 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Comprendre les principes fondamentaux des partenariats public-privé, des concessions et des délégations de service public dans les systèmes juridiques africains
- Identifier les sources de droit applicables : législations nationales, droit communautaire, droit OHADA lorsque pertinent, réglementation sectorielle, normes internationales et contrats de projet
- Analyser les rôles respectifs de l’État, des autorités concédantes, des collectivités publiques, des investisseurs privés, des prêteurs et des régulateurs
- Évaluer l’opportunité de recourir à un PPP ou à une concession au regard des besoins publics, des contraintes budgétaires et des caractéristiques du projet
- Maîtriser les méthodes de sélection, de priorisation et de maturation des projets d’infrastructures et de services publics
- Analyser les études de faisabilité, l’analyse coûts-bénéfices, l’évaluation de la valeur pour l’argent public et les conditions préalables au lancement d’un projet
- Comparer les principaux modèles de PPP, concessions, affermages, contrats de construction-exploitation-transfert et autres mécanismes de partenariat public-privé
- Déterminer la structure juridique, contractuelle et institutionnelle la plus adaptée aux caractéristiques économiques, techniques et réglementaires du projet
- Répartir précisément les droits, obligations, responsabilités, pouvoirs de contrôle et mécanismes de rémunération entre les parties
- Concevoir une architecture institutionnelle permettant d’assurer la préparation, l’attribution, le suivi et le contrôle des projets PPP
- Analyser les compétences des autorités publiques, unités PPP, régulateurs sectoriels et organismes de contrôle
- Identifier les exigences de transparence, concurrence, égalité de traitement, contrôle budgétaire et prévention des conflits d’intérêts
- Maîtriser les différentes procédures de sélection des partenaires privés et les conditions de recours à la mise en concurrence ou aux procédures négociées
- Élaborer des critères de qualification, d’évaluation technique, financière, juridique et ESG adaptés aux projets PPP
- Sécuriser juridiquement les négociations, la sélection du partenaire privé, la documentation contractuelle et la signature du contrat
- Structurer les principales clauses relatives à la durée, aux investissements, à l’exploitation, à la maintenance, aux niveaux de service et aux obligations de performance
- Concevoir les mécanismes de rémunération, tarification, paiements publics, partage des revenus, pénalités, bonus et mécanismes d’ajustement
- Prévoir les clauses relatives aux modifications contractuelles, force majeure, changement de loi, résiliation, indemnisation, transfert et fin de contrat
- Comprendre les principes du project finance et les exigences des banques, investisseurs institutionnels et institutions financières de développement
- Identifier les sources de financement, garanties, subventions, financements concessionnels, financements mixtes et mécanismes de mobilisation du capital privé
- Évaluer la bancabilité du projet, les flux de trésorerie, la capacité de remboursement, les garanties et les mécanismes de sécurisation des revenus
- Identifier, quantifier et répartir les principaux risques juridiques, politiques, financiers, techniques, commerciaux, environnementaux et opérationnels
- Déterminer les risques devant être assumés par l’État, le partenaire privé, les prêteurs ou partagés entre les différentes parties
- Mettre en place des mécanismes contractuels de mitigation, garanties, assurances, réserves, sûretés et mécanismes de rééquilibrage économique
- Analyser les risques liés aux changements législatifs, décisions administratives, instabilité réglementaire, fiscalité et politiques publiques
- Évaluer les risques de change, de convertibilité, de transfert de capitaux, d’inflation et de variation des taux d’intérêt dans les projets africains
- Concevoir des mécanismes de protection et d’allocation des risques adaptés aux investisseurs internationaux et aux spécificités des marchés africains
- Intégrer les exigences environnementales, sociales, climatiques et ESG dans la préparation, la structuration et l’exécution des PPP
- Évaluer les risques liés aux études d’impact, à l’acquisition foncière, aux déplacements de populations, aux communautés locales et à la biodiversité
- Mettre en place des obligations contractuelles de performance environnementale, sociale, climatique et de reporting ESG
- Mettre en place des mécanismes de suivi des performances, contrôle des obligations contractuelles, audits, indicateurs et sanctions
- Anticiper et gérer les situations de renégociation, déséquilibre économique, défaut de performance, retard, changement de circonstances et crise contractuelle
- Structurer les mécanismes de règlement des différends : négociation, médiation, arbitrage, juridictions nationales et mécanismes internationaux lorsque pertinents
- Organiser juridiquement et financièrement l’expiration du contrat, le transfert des actifs, la continuité du service public et la remise des infrastructures
- Élaborer une stratégie de gestion des risques permettant de préserver les intérêts de l’État, des usagers, des investisseurs et des prêteurs
- Construire une méthodologie complète de sécurisation juridique, financière et opérationnelle d’un PPP ou d’une concession en Afrique à partir d’études de cas pratiques
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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