Perfectionnement Droit de la Concurrence
Objectifs pédagogiques
- Anticiper et de gérer les risques de contentieux en droit de la concurrence pour son entreprise
- Maîtriser les procédures de contrôle pour mieux prévenir les risques
Public cible
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables administratifs et financiers
- Responsables commerciaux
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Cerner la politique des autorités de la concurrence et anticiper son évolution
- Les actions des autorités : les interpréter
- Les concentrations : ce qu'elles peuvent révéler aux autorités
- Faire le point sur les risques déjà rencontrés et leur gestion
- Mesurer les risques futurs
- Identifier l’opportunité de certaines actions
- Faire le point sur les principaux visages du droit de la concurrence
- Entente
- Abus de position dominante
- Relation société mère / filiales
- Développement des actions en dommages et intérêts : actions privées
- Identifier les pratiques à risque selon les secteurs d'activité
- Industrie : les échanges d'informations / les appels d’offres
- Distribution : l'alignement des prix / les prix imposés
- Médias : les transferts de technologie
- Le cas particulier des entreprises en position dominante / l'accès aux infrastructures / les rapports de force dans la sphère internet
- Une fois le risque identifié, organiser la réaction
- Modifier les comportements les plus risqués
- Travailler à un programme de mise en conformité avec le droit de la concurrence
- Organiser le contentieux privé
- Les actions à mettre en œuvre en défense
- La préparation d’une éventuelle attaque
- Réagir aux enquêtes de concurrence
- Mettre en place des procédures internes
- Identifier les droits et obligations des entreprises
- Organiser la réaction de l'entreprise
- Dialoguer avec les autorités de la concurrence
- Intervenir dans la procédure
- Proposer des engagements pour mettre fin à une procédure
- Utiliser le droit de la concurrence de manière offensive
- Déposer et gérer une plainte ou une assignation fondée sur une atteinte au droit de la concurrence
- Les actions indemnitaires / les obstacles jurisprudentiels
- Échapper aux éventuelles sanctions ou les minimiser
- Les programmes de clémence : définir quand et comment les utiliser – anticiper leurs risques et leur inconfort
- La transaction : définir quand l'utiliser et mesurer ses avantages
- Les engagements : leur délicate gestion
- Identifier la présence d’une aide d’État, en principe interdite
- Identifier les bénéficiaires potentiels d’aide
- Maîtriser les conditions constitutives d’une aide d’État
- Mesurer les enjeux du contrôle des aides d’ État
- Intégrer les objectifs du contrôle des aides d’État
- Maîtriser le processus de contrôle des aides d’État et mesurer les risques concrets pour l’entreprise
- Anticiper les difficultés liées à la procédure relative aux aides d’État
- Recenser les aides qui sont autorisées (présomptions de compatibilité)
- Cerner les conditions permettant d’autoriser les aides d’État (déclaration de compatibilité)
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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