Formation Marchés carbone et crédits carbone en Afrique : Cadre juridique et contractualisation
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre juridique et réglementaire des marchés carbone en Afrique et à l’international.
- Comprendre le fonctionnement des crédits carbone, leur cycle de vie et les mécanismes de certification.
- Maîtriser les exigences de l’Article 6 de l’Accord de Paris et leurs implications pour les projets africains.
- Savoir structurer juridiquement un projet générateur de crédits carbone, de sa conception à leur commercialisation.
- Maîtriser la rédaction et la négociation des principaux contrats liés aux crédits carbone.
- Sécuriser la propriété, le transfert, la vente et l’utilisation des crédits carbone.
- Identifier et gérer les risques juridiques, financiers, environnementaux, sociaux et réglementaires.
- Renforcer la bancabilité et l’attractivité des projets carbone auprès des investisseurs et acheteurs internationaux.
- Intégrer les exigences ESG, les droits des communautés et les mécanismes de partage des bénéfices.
- Prévenir le double comptage, le greenwashing, la fraude et les risques liés à l’intégrité des crédits carbone.
Public cible
- Avocats, juristes d’entreprise et directeurs juridiques spécialisés en droit climatique, environnemental et des affaires.
- Responsables ESG, développement durable, climat, carbone et conformité réglementaire.
- Développeurs et promoteurs de projets carbone, forestiers, agricoles, énergétiques et industriels.
- Investisseurs, fonds climat, banques, institutions financières et professionnels du financement carbone.
- Responsables des ministères de l’Environnement, de l’Énergie, des Finances et du Climat.
- Autorités nationales compétentes, régulateurs et organismes publics chargés des marchés carbone.
- Consultants, experts carbone, auditeurs, vérificateurs et professionnels de la certification climatique.
- Entreprises souhaitant développer, acheter, vendre ou utiliser des crédits carbone dans leur stratégie climatique.
- Organisations internationales, institutions de développement et acteurs de la finance climatique en Afrique.
- Responsables de projets, négociateurs contractuels et professionnels impliqués dans la structuration et la commercialisation de crédits carbone.
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16 au 20 Nov. 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Comprendre les principes juridiques régissant les marchés carbone internationaux, régionaux et nationaux.
- Identifier le rôle des États, autorités publiques, régulateurs, organismes de certification et acteurs privés.
- Analyser l’articulation entre législation climatique nationale, Accord de Paris, Article 6 et mécanismes de marché.
- Maîtriser les notions de crédit carbone, réduction, évitement, séquestration et retrait d’émissions.
- Comprendre les différents standards, méthodologies et mécanismes de certification des crédits carbone.
- Évaluer la qualité, l’intégrité environnementale, l’additionnalité et la traçabilité des crédits.
- Comprendre les mécanismes de coopération internationale prévus par l’Article 6 de l’Accord de Paris.
- Maîtriser les enjeux juridiques liés aux transferts internationaux de résultats d’atténuation.
- Analyser les mécanismes d’autorisation étatique, d’ajustement correspondant et de prévention du double comptage.
- Identifier les conditions juridiques, techniques et administratives nécessaires au développement d’un projet carbone.
- Maîtriser les étapes de validation, vérification, enregistrement et émission des crédits carbone.
- Évaluer les exigences liées à l’additionnalité, au scénario de référence, au suivi et à la permanence.
- Déterminer la titularité juridique des réductions d’émissions générées par les projets carbone.
- Analyser les droits des États, développeurs, propriétaires fonciers, communautés locales et investisseurs.
- Sécuriser la propriété, le transfert, la cession et l’utilisation des crédits carbone.
- Maîtriser la structuration des contrats de développement, d’achat, de vente et de transfert de crédits carbone.
- Identifier les clauses essentielles relatives au prix, volume, livraison, certification, paiement et transfert de propriété.
- Sécuriser les obligations des parties en matière de performance carbone, conformité et responsabilité contractuelle.
- Comprendre les modèles économiques permettant de financer des projets générateurs de crédits carbone.
- Structurer les mécanismes de partage des revenus entre développeurs, investisseurs, États et communautés.
- Évaluer les risques liés à la volatilité des prix, à la certification et à la délivrance future des crédits.
- Intégrer les garanties environnementales et sociales dans la conception des projets carbone.
- Sécuriser la participation, les droits et le partage des bénéfices avec les communautés locales.
- Prévenir les risques d’atteinte aux droits fonciers, aux moyens de subsistance et à la biodiversité.
- Identifier les risques de double comptage, surestimation des réductions, crédits de faible qualité et non-additionnalité.
- Prévenir les risques de greenwashing, de fraude, de conflits d’intérêts et de défaut de transparence.
- Mettre en place des mécanismes contractuels, de contrôle, d’audit et de responsabilité adaptés aux marchés carbone.
- Concevoir une architecture juridique complète pour développer, certifier, financer et commercialiser des crédits carbone.
- Sécuriser les relations entre États, développeurs, investisseurs, acheteurs, communautés et organismes de certification.
- Élaborer une stratégie permettant de valoriser durablement le potentiel carbone africain tout en respectant les exigences internationales.
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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