Le Contentieux des Marchés Publics
Objectifs pédagogiques
- Connaître et prévenir les litiges qui peuvent survenir dans les marchés publics
- Cerner les différents recours possibles pour faire valoir ses droits
- Analyser les règles de forme et de fond à respecter lors d'un recours
- Connaître le déroulement du contrôle de légalité
- Identifier les conséquences de l'annulation d'un marché
Public cible
- Responsable des services marchés et du service contentieux
- Acheteur, avocat, juriste et conseil juridique
- Toute personne participant à un marché
Prochaines Sessions
Inscrivez-vous dès maintenant
05 au 07 Août 2026
Inscription avant le 15 Juil. 2026
30 Sep. au 02 Oct. 2026
Inscription avant le 09 Sep. 2026
25 au 27 Nov. 2026
Inscription avant le 04 Nov. 2026
Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)
Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Comprendre les bases du contentieux des marchés publics
- Connaître les principales causes de litiges dans les marchés publics
- Appréhender le cadre juridique régissant les marchés publics et les contentieux
- Les règles de procédures devant la justice administrative
- Le référé pré-contractuel
- Le référé contractuel
- Le référé suspension
- Le déféré préfectoral
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours Tropic
- Le recours indemnitaire
- Identifier les mesures préventives pour éviter les contentieux
- Appliquer les bonnes pratiques pour la rédaction des documents contractuels
- Établir des procédures de contrôle et de suivi pour minimiser les risques de litiges
- Connaître les méthodes de règlement amiable (conciliation, médiation, arbitrage)
- Maîtriser les étapes et les procédures de règlement amiable des différends
- Savoir négocier efficacement pour résoudre les litiges sans recourir aux tribunaux
- Traiter les réclamations des parties prenantes
- Comprendre les procédures de recours devant les instances compétentes
- Maîtriser les délais et les formalités nécessaires pour déposer un recours
- Connaître les différentes étapes du contentieux judiciaire (instruction, jugement, appel)
- Préparer les dossiers de contentieux (constitution des pièces, rédaction des mémoires, etc.)
- Savoir défendre les intérêts de l’entité publique ou de l’entreprise devant les tribunaux
- Comprendre les modalités d’exécution des décisions de justice en matière de marchés publics
- Connaître les recours possibles en cas de non-exécution des décisions
- Maîtriser les procédures de suivi et de contrôle de l’exécution des jugements
Approche pédagogique
Ressources & Actions
✨ Formations Recommandées
Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
La dernière commande pour cette formation a été effectuée il y a 9 jours.
7 personnes regardent actuellement cette page.