Cycle Secrétariat Juridique des Sociétés Commerciales
Objectifs pédagogiques
- Gérer en autonomie le secrétariat juridique d'une entreprise
- Comprendre le fonctionnement des principales formes sociales
- Organiser la tenue et le suivi des réunions et assemblées
- Maîtriser les formalités légales relatives à la création et au fonctionnement des sociétés
- Assurer le suivi juridique des événements majeurs de la vie de la société
Public cible
- Assistant(e)s juridiques de sociétés commerciales
- Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant(e) juridique d'une société commerciale
Prochaines Sessions
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13 au 17 Juil. 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Identifier le rôle et missions de l'assistant(e) juridique
- Focus sur le droit du travail pour secrétaire juridique
- Identifier les différentes structures sociétaires
- Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
- Sociétés civiles
- Maîtriser le processus de création d'entreprise
- Comprendre le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
- Pouvoir des organes de direction
- Partage de compétences entre AGO et AGE
- Nommer et révoquer les dirigeants
- Organe compétent
- Règles de quorum et majorité
- Publicité
- Clarifier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (dans une SA)
- Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)
- Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
- Règles de quorum et de majorité
- Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
- Tenue du registre des procès-verbaux
- Identfier les règles applicables aux assemblées
- Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents
- Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
- Calendrier précédant la tenue des assemblées
- Connaitre les fondamentaux de la tenue des assemblées
- Feuille de présence
- Bureau : composition et mission
- Débats : comment les organiser ?
- Vote des associés/actionnaires
- Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
- Nommer et révoquer les organes de direction
- Recueil des candidatures et documents d'état civil
- Vérification du respect des conditions d’accès aux fonctions de mandataires sociaux
- Organe compétent dans chaque structure
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Distinguer les pouvoirs des assemblées et dirigeants
- Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
- Partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes
- Organiser les réunions des organes de direction
- Régularité de la convocation du conseil
- Validation des pouvoirs de représentation
- Vérification du quorum et contrôler les règles de majorité
- Organisation de la participation au conseil via la visioconférence ou la téléconférence
- Respect de la parité hommes/femmes
- Participation au conseil
- Participation des salariés au conseil
- Elaboration du règlement intérieur du conseil
- Tenue du registre des PV et mettre en place les PV électroniques
- Préparer les assemblées
- Fixation du calendrier
- Respect du droit d'information des associés/actionnaires
- Rédaction du rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise
- Règles de formalités de dépôt des comptes en fonction de la taille de l'entreprise
- Déclaration de performance extrafinancière, un plan de vigilance
- S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée
- Préparation de la la feuille de présence, quorum, recueil des signatures, pouvoirs
- Incidents de séance
- Encadrement des votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler les règles de majorité
- Tenue du registre des PV et mettre en place la dématérialisation
- Lister les évènements concernés
- Transformation de la forme juridique
- Apports en nature en cours de vie sociale
- Cessions de titres
- Garantir le respect de la réglementation suivant le type d'opération
- Mise en place de la procédure de contrôle des conventions réglementées
- Convocation de l'assemblée et fixer l'ordre du jour en cas de perte des capitaux propres
- Respect des formalités : cessions de titres, transformation juridique, augmentation de capital
- Décrire le cadre général des formalités légales
- Saisir les formalités d’immatriculation
- Effectuer les formalités de modification
- Opérer les formalités de dissolution et de radiation du
- Accomplir les formalités indispensables
- Les formalités d’enregistrement fiscal d’actes nommés visés à l’article 635 du CGI
Approche pédagogique
Ressources & Actions
✨ Formations Recommandées
Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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