Cycle Juriste Droit des Sociétés
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les fondamentaux du droit des sociétés et leur application
- Acquérir les compétences pour conseiller efficacement les entreprises sur leur structure juridique
- Maîtriser les règles relatives à la constitution, au fonctionnement, à la transformation et à la dissolution des sociétés
- Identifier les risques juridiques liés aux décisions des organes sociaux
- Rédiger des actes juridiques adaptés aux différentes opérations sociales
- Appréhender les obligations de conformité en matière de gouvernance et de transparence
- Sécuriser les opérations juridiques de l’entreprise (cession, fusion, transformation)
- Analyser les conséquences fiscales et patrimoniales des choix juridiques
- Préparer les dossiers juridiques pour les autorités administratives ou judiciaires
- Assurer une veille juridique et réglementaire adaptée à l’environnement des affaires
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27 Juil. au 07 Août 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Définition et classification des sociétés
- Sources du droit des sociétés
- Objectifs et rôle du juriste en droit des sociétés
- Étapes de création d’une société
- Choix de la forme juridique
- Rédaction des statuts
- Sociétés de personnes vs sociétés de capitaux
- Principales caractéristiques des SA, SARL, SAS, SNC
- Avantages et inconvénients de chaque forme
- Modalités de constitution et d’augmentation du capital
- Apports en numéraire, nature et industrie
- Réduction de capital et ses impacts juridiques
- Pouvoirs et rôles des assemblées générales
- Responsabilité et fonctionnement du conseil d’administration
- Le rôle du gérant, président ou DG
- Convocation et tenue des AG
- Quorum, majorité, et procès-verbaux
- Délits d’entrave et nullités de décision
- Procédures de modification des statuts
- Changements de dénomination, d’objet, de siège
- Fusion, scission, transformation
- Augmentations et réductions de capital
- Émission de titres (actions, obligations)
- Gestion des droits préférentiels de souscription
- Différences entre statuts et pactes
- Clauses usuelles : préemption, sortie conjointe
- Règles de validité et opposabilité
- Élaboration des comptes annuels
- Affectation du résultat
- Formalités d’approbation et dépôt
- Règles de cession selon les formes sociales
- Agrément et formalités juridiques
- Fiscalité applicable
- Responsabilité civile et pénale
- Sanctions en cas de faute de gestion
- Protection des dirigeants
- Causes de dissolution anticipée
- Procédure de liquidation amiable ou judiciaire
- Rôle du liquidateur
- Lutte contre le blanchiment et KYC
- Registre des bénéficiaires effectifs
- Gouvernance et conformité réglementaire
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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