Cycle Assistant Juridique
Objectifs pédagogiques
- Cerner le périmètre de ses missions
- Maîtriser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contrats
- Assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
- Classer et archiver les documents
Public cible
- Secrétaires
- Assistant(e)s juridiques prenant leurs fonctions ou souhaitant valider leur expérience
Prochaines Sessions
Inscrivez-vous dès maintenant
Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)
Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Identifier les normes juridiques
- Définir la notion de personnalité juridique
- Distinguer la typologie des juridictions
- Décrire le déroulement des procédures associées
- Utiliser le vocabulaire juridique usuel
- Traduction des termes juridiques en langage commun
- Recherche et classement de l'information juridique
- Détailler les branches essentielles du droit
- Droit civil
- Droit pénal
- Droit commercial
- Droit du travail
- Droit de la consommation
- Droit administratif
- Appréhender les enjeux de ses missions
- Classer et archiver les documents
- Quels types de documents conserver ?
- Durée de conservation et prescriptions
- Quid de la confidentialité ?
- Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels
- Vérification de l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des CGV
- Contrôle les signatures, suivre l'exécution du contrat aux échéances prévues
- Vérification de la conformité des factures avec les dispositions légales et stipulations contractuelles
- Participer au secrétariat juridique des sociétés
- Règles à connaître
- Questions à se poser
- Assurer la gestion du précontentieux
- Mener une enquête de solvabilité des clients/fournisseurs
- Envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure, les possibilités de règlement amiable
- Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux
- Se repérer dans l’organisation judiciaire, créer un réseau d’huissiers et d’avocats
- Préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer
- Suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier, traiter avec le personnel judiciaire
- Préparer un bordereau de communication de pièces
- Suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers
- Effectuer les diligences liées aux procédures collectives
- Consulter le BODACC pour constater les ouvertures de procédures
- Préparer la déclaration de créance – suivre l’évolution de la procédure
- Distinguer les différents types de sociétés
- Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
- Sociétés civiles
- Maîtriser le processus de création d'entreprise
- Comprendre le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
- Pouvoir des organes de direction
- Partage de compétences entre AGO et AGE
- Nommer et révoquer les dirigeants
- Organe compétent
- Règles de quorum et majorité
- Publicité
- Clarifier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (dans une SA)
- Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)
- Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
- Règles de quorum et de majorité
- Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
- Tenue du registre des procès-verbaux
- Identfier les règles applicables aux assemblées
- Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents
- Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
- Calendrier précédant la tenue des assemblées
- Connaitre les fondamentaux de la tenue des assemblées
- Feuille de présence
- Bureau : composition et mission
- Débats : comment les organiser ?
- Vote des associés/actionnaires
- Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
- Organiser la phase précontractuelle
- Valider la formation du contrat
- Établir l'architecture contractuelle
- Encadrer les Conditions Générales de Vente (CGV)
- Rédiger les clauses nécessaires et recommandées
- Encadrer l'exécution du contrat
- Gérer la cessation de la relation contractuelle
Approche pédagogique
Ressources & Actions
✨ Formations Recommandées
Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
La dernière commande pour cette formation a été effectuée il y a 9 jours.
3 personnes regardent actuellement cette page.