Bases du Droit de la Concurrence
Objectifs pédagogiques
- Mesurer les risques en matière de pratiques anticoncurrentielles
- Identifier les différents types de pratiques anticoncurrentielles
- Caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence
- Anticiper les pratiques économiques à risque au sein de son entreprise
- Maîtriser les règles procédurales selon l’autorité ou la juridiction compétente
Public cible
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables administratifs et financiers
- Responsables commerciaux
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Les ententes
- Les abus de position dominante et les abus de dépendance économique
- Déterminer les sanctions applicables
- Maîtriser les différentes procédures négociées
- Définir les opérations concernées et calculer les seuils
- La procédure de contrôle
- L'appréciation de l'opération de concentration
- Identifier les choix offerts aux victimes de pratiques anticoncurrentielles
- Gérer les procédures d’enquête
- L'instruction de l'affaire
- Identifier les voies de recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence et de la Commission Européenne
- La notion de droit de la concurrence
- Les conditions d'application du droit de la concurrence
- Les différentes autorités de contrôle de la concurrence
- Les préalables
- Les ententes anticoncurrentielles
- L'objet ou l'effet anticoncurrentiel, restriction sensible
- Les différentes formes d'entente
- Les exemptions : par catégorie et individuelle
- L'abus de position dominante ou de dépendance économique
- L'interdiction des prix abusivement bas
- Les autorités de la concurrence
- Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles
- L'interdiction de la revente à perte
- L'interdiction des prix minimum imposés
- Les pratiques déloyales visées à l'article lors de l'établissement ou du déroulement de la relation commerciale
- La rupture brutale des relations commerciales établies
- Les sanctions des pratiques commerciales déloyales
- Contrôlabilité et autorité compétente
- Appréciation de l'atteinte à la concurrence : indice Herfindahl Hirschman, engagements, restrictions accessoires...
- Les différentes issues possibles et les sanctions applicables
- Déposer une plainte
- Identifier vers qui se tourner en fonction de ses objectifs et des éléments du dossier
- Analyser la procédure devant chaque autorité et juridiction
- La DGCCRF
- L’Autorité de la concurrence
- La Commission européenne
- Mesurer les pouvoirs d'enquête de chaque autorité
- Anticiper les sanctions encourues en fonction de l'autorité saisie
- Maîtriser le contentieux des sanctions par la mise en œuvre d’alternatives à la sanction
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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