Formation Arbitrage d'investissement en Afrique (CIRDICNUDCI) : Protéger et défendre
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les fondements et les mécanismes de l’arbitrage international d’investissement en Afrique
- Maîtriser les principales sources juridiques applicables aux différends entre investisseurs étrangers et États
- Distinguer les mécanismes d’arbitrage administrés par le CIRDI des procédures conduites selon le Règlement de la CNUDCI
- Identifier les différentes bases juridiques du consentement de l’État à l’arbitrage
- Analyser les clauses compromissoires et les offres d’arbitrage contenues dans les traités et législations nationales
- Déterminer si un investisseur et son investissement bénéficient de la protection d’un instrument international applicable
- Maîtriser les principaux standards internationaux de protection des investissements
- Analyser les conditions permettant de caractériser une expropriation directe ou indirecte
- Évaluer les risques juridiques liés aux changements réglementaires et aux décisions des autorités publiques
- Identifier les conditions de compétence ratione personae, ratione materiae, ratione temporis et ratione voluntatis
- Préparer une stratégie efficace pour établir ou contester la compétence d’un tribunal arbitral
- Construire une stratégie contentieuse adaptée à la position de l’investisseur ou de l’État
- Maîtriser les principales étapes d’une procédure d’arbitrage d’investissement
- Préparer efficacement les mémoires, pièces, témoignages et rapports d’expertise
- Exploiter les preuves économiques, financières, techniques et juridiques dans un dossier d’investissement
- Évaluer la responsabilité internationale de l’État et les moyens de défense susceptibles d’être invoqués
- Analyser les principes applicables à l’évaluation des dommages et à la détermination de l’indemnisation
Public cible
- Avocats spécialisés en arbitrage international et droit des investissements
- Juristes d’entreprise et directeurs juridiques
- Conseils juridiques intervenant dans les investissements internationaux
- Avocats représentant des investisseurs étrangers ou des États
- Juristes des ministères, administrations et organismes publics
- Conseillers juridiques des gouvernements et États africains
- Magistrats et professionnels de la justice
- Arbitres et professionnels du règlement international des différends
- Responsables des investissements et du développement des projets internationaux
- Responsables de la conformité et de la gestion des risques
- Experts financiers, économiques et techniques intervenant dans les arbitrages d’investissement
- Professionnels des organisations régionales et internationales intervenant dans la promotion ou la protection des investissements
- Toute personne impliquée dans la prévention, la négociation, la gestion ou le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique
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23 Nov. au 02 Déc. 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Principes fondamentaux de la protection juridique des investissements étrangers en Afrique
- Sources du droit applicable : traités bilatéraux d’investissement, traités multilatéraux, législations nationales et contrats d’investissement
- Distinction entre arbitrage commercial et arbitrage d’investissement dans les relations entre investisseurs et États
- Convention CIRDI, mécanismes institutionnels et conditions générales d’accès à l’arbitrage
- Règles d’arbitrage de la CNUDCI et fonctionnement de l’arbitrage ad hoc
- Articulation entre CIRDI, CNUDCI, juridictions nationales et autres mécanismes internationaux de règlement des différends
- Analyse des clauses compromissoires contenues dans les traités, lois nationales et contrats d’investissement
- Identification des conditions permettant d’établir un consentement valable, certain et opposable
- Stratégie de vérification de la compétence arbitrale avant l’introduction d’une procédure
- Détermination de la nationalité et de la qualité d’investisseur protégé
- Qualification juridique des actifs, participations, créances, concessions et projets susceptibles de constituer un investissement
- Analyse des conditions territoriales, temporelles et matérielles de protection
- Traitement juste et équitable, protection et sécurité et interdiction des mesures arbitraires ou discriminatoires
- Traitement national, clause de la nation la plus favorisée et autres standards conventionnels
- Protection contre l’expropriation directe et indirecte et analyse des mesures étatiques contestées
- Risques liés aux changements législatifs, réglementaires, fiscaux et administratifs affectant les investissements
- Gestion des risques politiques, instabilité réglementaire, nationalisation, révocation de licences et mesures administratives
- Analyse de la responsabilité potentielle de l’État et distinction entre exercice légitime de la puissance publique et violation d’un traité
- Compétence ratione personae, ratione materiae, ratione temporis et ratione voluntatis
- Objections juridictionnelles relatives à la nationalité, au consentement, à la qualité de l’investissement et à la compétence du tribunal
- Stratégies pour établir ou contester la compétence arbitrale dès les premières étapes de la procédure
- Introduction de la demande, constitution du tribunal arbitral et organisation du calendrier procédural
- Échanges d’écritures, production des pièces, témoignages, expertises et audiences
- Gestion des incidents de procédure, confidentialité, transparence et participation éventuelle de tiers
- Construction de la théorie du dossier et identification des violations susceptibles d’être invoquées
- Évaluation des pertes, causalité, quantum et méthodes de calcul de l’indemnisation
- Gestion des preuves, expertises économiques et techniques et stratégie de négociation parallèle
- Identification des moyens juridictionnels, objections préliminaires et moyens de défense au fond
- Défense fondée sur le pouvoir de réglementation de l’État, l’intérêt général et les exceptions prévues par les instruments applicables
- Contestation de la responsabilité, de la causalité et du montant des dommages réclamés
- Délibération, rédaction, motivation et prononcé de la sentence arbitrale
- Régime spécifique de l’annulation des sentences CIRDI et mécanismes de contrôle applicables
- Distinction entre annulation, recours, révision, interprétation et autres mécanismes post-sentence selon le cadre arbitral applicable
- Reconnaissance et exécution des sentences d’investissement contre les États
- Difficultés liées à l’immunité d’exécution, aux actifs étatiques et aux règles nationales d’exécution
- Élaboration d’une stratégie globale de protection de l’investissement, du pré-contentieux jusqu’à l’exécution de la sentence
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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