Formation Arbitrage commercial OHADA (CCJA) : Procédure, stratégie et exécution des sentences
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les fondements et les mécanismes de l’arbitrage commercial dans l’espace OHADA
- Maîtriser les sources juridiques applicables à l’arbitrage institutionnel de la CCJA
- Distinguer l’arbitrage CCJA, l’arbitrage ad hoc et les autres mécanismes de règlement des différends
- Identifier les conditions de validité et les effets d’une convention d’arbitrage
- Savoir rédiger et sécuriser une clause compromissoire dans un contrat commercial
- Maîtriser les différentes étapes de la saisine de la CCJA et de l’introduction d’une procédure arbitrale
- Comprendre les règles relatives à la constitution, l’indépendance et l’impartialité du tribunal arbitral
- Analyser les questions relatives à la compétence du tribunal arbitral
- Maîtriser la conduite procédurale d’une instance arbitrale
- Préparer efficacement les mémoires, conclusions, demandes et moyens de défense
- Développer une stratégie contentieuse adaptée aux enjeux commerciaux et financiers du litige
- Maîtriser les règles relatives à la preuve, à l’expertise et aux mesures provisoires
- Identifier les principaux incidents susceptibles de survenir au cours de l’arbitrage
- Déterminer le droit applicable au fond du litige et construire une argumentation juridique cohérente
- Analyser les conditions de validité, de motivation et de rédaction d’une sentence arbitrale
Public cible
- 3/ PUBLIC CIBLE
- Avocats spécialisés en droit des affaires, droit commercial et arbitrage
- Juristes d’entreprise
- Conseils juridiques et consultants en droit des affaires
- Directeurs et responsables juridiques
- Responsables des contentieux et du risk management
- Magistrats et professionnels de la justice
- Arbitres et professionnels appelés à intervenir dans des procédures arbitrales
- Experts et consultants intervenant dans les litiges commerciaux
- Dirigeants et chefs d’entreprise
- Directeurs administratifs et financiers
- Responsables de la conformité et de la gestion des risques
- Responsables des contrats et des marchés commerciaux
- Professionnels des banques, assurances et institutions financières
- Responsables juridiques de groupes et multinationales opérant dans l’espace OHADA
- Investisseurs et opérateurs économiques engagés dans des transactions internationales
- Professionnels chargés de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux
- Membres des directions générales impliqués dans la gestion des litiges stratégiques
- Toute personne intervenant dans la prévention, la gestion, le règlement ou l’exécution des litiges commerciaux dans l’espace OHADA
Prochaines Sessions
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26 Oct. au 04 Nov. 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Principes, sources et champ d’application de l’arbitrage OHADA
- Rôle de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et du Règlement d’arbitrage de la CCJA
- Distinction entre arbitrage institutionnel CCJA et arbitrage ad hoc
- Conditions de validité, rédaction et interprétation de la convention d’arbitrage
- Choix de la clause compromissoire et identification des risques de rédaction
- Effets de la convention d’arbitrage sur la compétence des juridictions étatiques
- Conditions de saisine, requête d’arbitrage et constitution du dossier
- Notification de la demande et détermination du cadre procédural
- Gestion des délais, communications et exigences formelles de la procédure
- Nomination, désignation et remplacement des arbitres
- Indépendance, impartialité, conflits d’intérêts et obligations de révélation
- Contestation d’un arbitre et stratégie relative à la composition du tribunal
- Principe de compétence-compétence et détermination de l’étendue de la compétence arbitrale
- Contestations relatives à l’existence, la validité et la portée de la convention d’arbitrage
- Exceptions de compétence et stratégie procédurale des parties
- Organisation des échanges, mémoires, pièces, audiences et calendrier procédural
- Principes du contradictoire, égalité des parties et respect des droits de la défense
- Gestion des incidents de procédure et mesures nécessaires au bon déroulement de l’arbitrage
- Administration de la preuve, production des pièces et charge de la preuve
- Recours à l’expertise, témoignages et autres moyens de preuve
- Mesures conservatoires et provisoires avant et pendant la procédure arbitrale
- Élaboration de la stratégie juridique, identification des prétentions et moyens de défense
- Gestion des arguments de fond, exceptions procédurales et demandes reconventionnelles
- Techniques de plaidoirie, négociation parallèle et recherche d’une solution transactionnelle
- Détermination du droit applicable au fond du litige et articulation avec les règles de procédure arbitrale
- Méthode de construction des mémoires, conclusions, demandes et moyens juridiques
- Analyse des contrats commerciaux, obligations des parties, responsabilité et réparation du préjudice
- Délibération, contenu, motivation et dispositif de la sentence arbitrale
- Rectification, interprétation et correction des éventuelles erreurs affectant la sentence
- Effets juridiques de la sentence et obligations des parties après son prononcé
- Conditions et limites des recours contre les sentences arbitrales
- Contrôle de la sentence par les juridictions compétentes et motifs susceptibles d’être invoqués
- Stratégie procédurale en matière de contestation, annulation ou défense de la sentence
- Procédure de reconnaissance et d’exequatur des sentences arbitrales
- Mise en œuvre de l’exécution forcée et articulation avec les mécanismes OHADA de recouvrement et d’exécution
- Stratégies pour sécuriser l’exécution, anticiper les difficultés et protéger les intérêts du créancier
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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