Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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1/ Rappel : les éléments clés des contrats d’assurances de l’entreprise
Risques de dommages aux biens
Risques de responsabilité civile
Assurances correspondantes
2/ Les étapes de la gestion d'un sinistre
Déclarer efficacement un sinistre
De la constatation du sinistre à la négociation avec l'assureur
3/ Le règlement du sinistre par l'assureur
Le principe indemnitaire
Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
Les évolutions en matière de sinistres
4/ Préparer le dossier sinistre pour l’assureur
Constituer le dossier
Déclarer le sinistre
Prendre les mesures conservatoires face au risque d’aggravation du sinistre
Organiser la visite du site sinistré et réaliser le relevé des témoignages
Assurer le suivi de l’expertise
Etablir un état chiffré des pertes
5/ La subrogation de l'assureur : un mécanisme spécifique
Les conditions et effets de la subrogation de l'assureur
Maîtriser les difficultés liées aux clauses de renonciation à recours dans les contrats commerciaux
Le concours des actions de l'assureur subrogé et de l'assuré contre le tiers responsable
L'action en remboursement des sommes payées par l'assureur : les précautions pour éviter une telle action à son encontre
6/ Optimiser la procédure et limiter sa responsabilité
Maîtriser la direction du procès : surmonter les difficultés éventuelles
Difficultés liées aux conflits d'intérêts entre l'assuré et son assureur : choix de l'avocat et réserves de garantie formulées par l'assureur
Repérer les cas où l'assureur peut être considéré comme ayant renoncé à ses réserves de garantie
La reconnaissance de responsabilité et la transaction par l'assuré
Portée juridique et conditions de leur opposabilité à l'égard de l'assureur
Précautions pour éviter un éventuel refus de prise en charge du sinistre par l'assureur
La prescription : identifier les précautions à prendre
Cadre juridique et actions relevant de la prescription biennale
Point de départ de la prescription biennale
Moyens de l'interrompre et de neutraliser ses effets
7/ Suivre le remboursement des sinistres
Relations avec l’assureur
Principes d’indemnisation selon les types d’assurances
Demandes d’avance de fonds
Incidences d’un contentieux
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Collaborateurs des services généraux
Administratifs
Juridiques
Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurances
Dates
Dates
Du 12 au 14 Juin 2024
Du 11 au 13 Sept. 2024
Du 04 au 06 Déc. 2024
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