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1/ Définition et formation du résultat fiscal imposable à l'IS
Lien entre le résultat comptable et le résultat fiscal
Évolution des règles comptables et adaptation des règles fiscales
Conséquence des divergences entre règles comptables et règles fiscales
Période d'imposition et principe d'indépendance des exercices
Règles générales de déductibilité des charges
2/ Définir le résultat fiscal
Principes de base conduisant à la détermination et à l'imposition du résultat fiscal
Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
Rattachement des opérations imposables à un exercice
Règles de déductibilité
Détermination à partir du résultat comptable
Conséquences des nouvelles règles comptables sur le résultat fiscal
3/ Traiter les charges déductibles
Les conditions de déductibilité des charges
Les frais généraux : impôts et taxes, jetons de présence, cadeaux, abandons de créances, intérêts compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
Les amortissements techniques et fiscaux (dérogatoires)
Les charges à payer
Les dépréciations d’actif
Les provisions pour pertes et charges
4/ Les divergences entre comptabilité et fiscalité
Définition et règles d'évaluation fiscale des postes comptables : immobilisations, stocks
Le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
Les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
L'impact de l'option pour le régime mère-fille au regard du régime de droit commun
5/ La gestion des plus ou moins-values
Régime général
Régimes particuliers
La réserve spéciale des plus-values à long terme
6/ La gestion fiscale des déficits
Les amortissements réputés différés, leur rajeunissement
Le report en avant des déficits
Le report en arrière
7/ Les crédits déductibles de l'impôt
L'imputation des crédits d'impôt : recherche, etc
8/ Déterminer l’IS
Calculer l’impôt sur les sociétés
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsables et collaborateurs des services comptables, fiscaux
Financiers
Chefs comptables
Chefs de groupe
Comptables uniques
Dates
Dates
16 et 17 Mai 2024
08 et 09 Août 2024
14 et 15 Nov. 2024
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