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2/ Identifier les différents systèmes de protection
Droits d’auteur
Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…
Le brevet d'invention
Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)
La protection des marques
Acquérir des droits sur une marque
Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
La marque communautaire et l'enregistrement international
Les dessins et modèles industriels et indications géographiques
3/ Technologies de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions
Les bases de données : étendue de la protection et limites
La protection des bases de données par le droit d'auteur
Les droits sui generis du producteur de bases de données
Les facteurs de risque avec internet
La protection des logiciels
La protection du logiciel par le droit d'auteur
Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
La question de la brevetabilité du logiciel
Intelligence Artificielle et droit d'auteur
Distinguer IA et IA générative
Cerner l'impact de l'IA sur le droit d'auteur
Envisager la question du titulaire des droits d'auteur
4/ Le patrimoine immatériel de l'entreprise
Notion de patrimoine immatériel
Régime de protection
Outil de valorisation des actifs de l'entreprise
5/ Effectuer les formalités afférentes au mode de protection en cause
Marques
Dessins et modèles
Brevets d'invention
Noms de domaine
6/ Les règles applicables à la protection des inventions des salariés
Inventions de mission vs inventions hors mission
Intervention de la CNIS et rémunération supplémentaire
Cession des droits
7/ Evaluer les droits en cause
Quelle durée de protection ?
Quelle valeur ?
8/ Rédiger des contrats adaptés aux droits en cause et à la situation des cocontractants
Différents types des contrats : cessions et licence, contrats d'édition, contrats R&D
Avantages et inconvénients de chaque type de contrat
9/ Défendre sa marque contre la déchéance
Nullité de la marque
Procédure devant l'INPI
10/ Mener une procédure d'opposition
Définition des droits antérieurs
Procédure devant l'INPI
11/ Intenter une action en contrefaçon
Contours de l'action
Moyens probatoires
12/ Les conditions de protection des droits de propriété intellectuelle (PI)
Conditions de protection
Comment dater sa création ?
13/ Déposer la marque
Les conditions de protection
Les droits antérieurs opposables
Les démarches liées au dépôt : choix des classes de produits et de services
Les recherches d'antériorité
La réponse aux objections de l'INPI
L'enregistrement de la marque
14/ Protéger le dessin et le modèle par le droit d'auteur
Conditions de protection
Démarches liées au dépôt
15/ Maitriser les actions requises pour protéger ses droits
Déterminer les mesures préalables
Demande d'intervention des douanes
Mise en place d'une surveillance
Débat : retour sur votre expérience en entreprise
Agir devant l'INPI
Action en déchéance
Action en nullité
Recours
16/ Défendre ses droits de propriété intellectuelle : les procédures judiciaires
Déployer les messures préalables pour prouver les faits
Conditions de la saisie-contrefaçon
Procédure sur requête de l'article 145 du Code de Procédure Civile
Agir devant le Tribunal Judiciaire
Action en concurrence déloyale
Action en contrefaçon
Action en nullité
Déchéance
Définir les parties à la procédure
Titulaire du droit
Licencié
Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Directeurs juridiques
Responsables juridiques
Juristes
Toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle
Dates
Dates
Du 08 au 12 Juil. 2024
Du 14 au 18 Oct. 2024
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