Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
1/ Identifier et comprendre les sources du Droit du Travail
Identifier et hiérarchiser les sources du Droit du Travail
Saisir le rôle et la portée de la Jurisprudence
Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du Droit du Travail
2/ Connaître l'environnement légal de la fonction RH
Utiliser les sources du droit du travail
Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
Savoir chercher l'information
3/ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
Connaître les différents contrats de travail : CDI, CDD, contrats aidés
Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD : motifs, successions de contrat
Tenir compte de la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts
4/ Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
Veiller au respect de la durée du travail
Connaître les règles en matière de congés payés
Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…)
Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
5/ Gérer la rupture du contrat de travail
La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences
Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
Le licenciement : les conditions, la procédure...
6/ Maitriser les fondamentaux de l'organisation juridique marocaine
Répertorier les tribunaux et leurs compétences
Se repérer dans une action prud'homale
7/ Sécuriser ses relations avec l'inspecteur du travail
Cerner ses missions et moyens d'actions
Tenir tous les registres et affichages obligatoires
Rédiger le règlement intérieur
Lister tous les documents à envoyer à l'inspection du travail
8/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
Modifier sans risque le contrat de travail : changement de politique salariale, de lieu de travail, d'horaires…
Quid de la possibilité de mobilité externe volontaire sécurisée ?
Prévenir les nouveaux risques sociaux : harcèlement moral ou sexuel, discrimination, libertés individuelles…
Gérer l'inaptitude
9/ Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai
Gérer à un départ à la retraite
Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel :
motif
procédure…
Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée
10/ CAS PRATIQUES
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsable RH, Chargé RH, DRH
Chargé de Recrutement
Cadres Fonctionnels
Dates
Dates
Du 15 au 19 Juil. 2024
Du 21 au 25 Oct. 2024
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