Formation Obligations Réglementation HSE

1/ Décrypter la réglementation Santé/Sécurité

• Quelles sont les dispositions règlementaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité

• Les sources juridiques et leur hiérarchie : directives européennes, lois, règlements, codes, normes, circulaires…

• Quels sont les différents codes à prendre en considération : codes du travail, de la sécurité sociale, de l'environnement…

• Comment la récente jurisprudence influence-t-elle la réglementation

• Les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

• Les principes généraux de prévention

• Quelles sont les entreprises assujetties et les personnes concernées

• Comprendre les notions de risques, d’accidents, d’atteinte à la santé, de maladies professionnelles, de risques psychosociaux

• Document Unique : 1ère obligation en matière de sécurité et d'évaluation des risques professionnels

• Les éléments à prendre en considération dans le document unique :

• La notion de danger/risque

• La méthodologie

• L'importance du plan d'actions et de son suivi

• La mise en oeuvre des obligations de prévention santé/sécurité : comment se traduisent-elles dans l'entreprise

• Le règlement intérieur, les instructions…

• Les obligations en matière d’information et de formation des travailleurs

• L’accueil sécurité des nouveaux arrivants

• Quels sont les droits et devoirs des travailleurs en matière de prévention des risques : droits d'alerte, de retrait…

2/ Cerner le rôle des différents acteurs en sécurité

• Identifier le rôle et les missions des différents acteurs

• Acteurs internes : Chargé de sécurité, CHSCT, Service de santé…

• La pluridisciplinarité dans la prévention des risques

• Les visites et surveillances médicales

• La procédure de danger grave et imminent du HSCT

• Acteurs externes : Inspection du travail, Services Prévention des CARSAT, Organismes de contrôle, Commissions de sécurité…

3/ Prévention des risques : identifier et maitriser les mesures obligatoires

• Aménagement des locaux de travail : quelles sont les exigences

• Les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux

• L’aménagement des postes de travail, le travail sur écran

• Les réglementations relatives aux risques les plus courants

• Incendie, premiers secours, manutention manuelle des charges, bruit, addictions…

• Assurer la sécurité lors de l'intervention d'entreprises extérieures

• Obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure, obligations communes

• Plan de Prévention et permis de travaux : analyse des risques

• Les opérations de (dé)chargement : le protocole de sécurité

• Panorama des dispositions sécurité relatives aux chantiers du bâtiment et génie civil

• La déclaration préalable, la coordination sécurité (contrat, missions), les plans (PGCSPS, PPSPS)…

• Connaître les mesures de sécurité réglementaires liées aux équipements

• Machines et appareils, équipements de levage/sous pression/de protection individuelle, ascenseurs, travaux en hauteur…

• Maîtriser les exigences s'appliquant à des risques particuliers

• Risques chimiques et CMR, risques biologiques, rayonnements ionisants, rayonnements optiques artificiels, vibrations mécaniques…

• Cas pratique : établir votre propre référentiel réglementaire en matière de santé/sécurité

• Les documents et formalités obligatoires en sécurité

• Les registres et rapports à tenir à jour et à conserver, les déclarations obligatoires…

• Amélioration continue : quels outils mettre en oeuvre

• Organiser les contrôles et la vigilance sur le terrain

• Comment intégrer les risques émergents non réglementés

• Comment organiser efficacement votre veille juridique

4/ Evaluer les responsabilités civile et pénale des differents acteurs en Santé/Sécurité

• La responsabilité civile : comprendre le risque pour l'entreprise

• Distinguer responsabilité civile contractuelle/délictuelle

• Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles

• Comment sont couverts les différents dommages

• Evaluer les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile

• La procédure en faute inexcusable de l'employeur

• Distinguer l’obligation de moyens et l’obligation de résultat

• Critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable

• La responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales

• Définition de la responsabilité pénale dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

• Enquête du Procureur de la République : quels sont les objectifs et les issues possibles

• Peine de prison, amende : qui doit assumer ces sanctions

• Que dit le Code du Travail en matière de responsabilité pénale

• La responsabilité de l’employeur en matière du respect de l’application des règles d’hygiène et de sécurité

• Responsabilité civile et co-activité : quels sont les risques spécifiques

• Identifier les sanctions prévues par le Code du Travail

• Les conditions et limites de la délégation de pouvoir

• Quel est l’objectif de la délégation de pouvoir

• Comment doit-elle être formulée et tracée ? Qui peut être délégataire ?

• Le Code Pénal et la responsabilité en Santé/Sécurité

• Dans quelles conditions et à qui s’applique le Code Pénal

• Définir le délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, et le délit de mise en danger de la vie d’autrui

• Comprendre la notion de manquement délibéré

• Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal

• Les juridictions concernées et les différentes procédures juridiques