Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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1/ Le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
Les différents régimes de responsabilité
Le mécanisme de la responsabilité pour faute
La présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération
2/ Le rôle et le fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile
L'assurance RC : une obligation légale ?
Le transfert des risques à l'assurance : comment et à quelle hauteur ?
Qu'est-ce qu'un sinistre ? comment savoir s'il est couvert ?
Qu'est-ce que le principe indemnitaire ?
Comprendre les limitations et les exclusions de garanties : franchise, plafond des garanties et autres formalisations contractuelles
Conditions de mise en œuvre de la subrogation de l'assureur
3/ Les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité
Le rôle de l'assurance de responsabilité civile
Comprendre l'action en responsabilité
La notion de sinistre en assurance de responsabilité
La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise
Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité
L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en oeuvre
La prescription applicable
Analyser la réparation du préjudice
La réparation intégrale de la victime
Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites
4/ Définir et négocier les garanties de son entreprise en fonction de son activité
Garanties propres à la responsabilité civile exploitation
Garanties en responsabilité civile après livraison et/ou après travaux
Spécificités des garanties de la responsabilité civile professionnelle
Exclusions légales et conventionnelles
5/ Obtenir réparation des dommages
Le mode d'emploi des différentes étapes de la déclaration et de la gestion d'un sinistre
Les droits et les obligations respectifs de l'assuré et de l'assureur
6/ Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances
Distinguer les risques de l'entreprise
Maîtriser l'assurance de RC exploitation
Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux
Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Collaborateurs des services juridiques, administratifs, généraux
Toute personne chargée des questions d'assurance dans l'entreprise
Dates
Dates
Du 24 au 26 Juil. 2024
Du 09 au 11 Oct. 2024
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