Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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1/ Les notions clés du droit des contrats à l’heure de la réforme
Les principes de base du droit privé
Le contrat, les obligations, la responsabilité, le consentement
Ce que change la réforme du droit des contrats
Le contrat d’achat de prestation(s)
2/ La structure d’un contrat
Identifier les clauses importantes (prix, durée, pénalités de retard, résiliation)
Comprendre les étapes de la rédaction (avant-contrat, lettre d’engagement, préambule, compétence du tribunal)
3/ L’étape de la négociation
L’étape de la négociation : à quel stade les pourparlers engagent-ils ?
Raisonner en stratège pour parvenir à un contrat gagnant-gagnant
4/ L’exécution du contrat
Assurer la vie du contrat : exécuter ses obligations et faire exécuter celles de son partenaire
Remédier aux difficultés d’exécution par le droit (mises en demeure, négociation, médiation, recours au juge)
5/ La fin du contrat
Mettre un terme à ses obligations en toute sécurité juridique
Faire sanctionner les défaillances de son partenaire
S’adresser au juge pour obtenir réparation
6/ Maîtriser les clauses à risque
Savoir identifier les conséquences et les dangers
Boîte à outils : techniques de lecture et cartographie des risques
7/ CAS PRATIQUES adaptés à votre activité
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Tout acheteur doit acquérir une connaissance des principes du droit des contrats pour engager son entreprise en toute connaissance de cause et préserver au mieux ses intérêts
Dates
Dates
Du 17 au 19 Juil. 2024
Du 23 au 25 Oct. 2024
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