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Formation #SP08

Formation Budget des Collectivités Territoriales : élaborer un budget

06 et 07 Août 2019

15 et 16 Oct. 2019

12 et 13 Déc. 2019

2 jours

Réf. SP08

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Objectifs

  • Maîtriser le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales
  • Comprendre les problématiques exprimées par l'ordonnateur et le receveur afin de rapprocher le compte administratif et le compte de gestion
  • Analyser les données des opérations courantes pour présenter la situation budgétaire
Participants

Participants

  • Contrôleur de gestion
  • Responsable du budget
  • Contrôleur budgétaire
  • Chef Comptable
  • Responsable comptable secteur public
  • Responsable opérationnel
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Détailler les Instructions M14, M52 et M71
  • Les Fonctions spécifiques à chacune de ces instructions
  • Les modalités de gestion interne des Autorisations de Programmes
  • Les recettes spéciales : FNPTP, DGF, DGE
  • Les règles de contrôle budgétaire de l'affectation du résultat
2/ Parcourir les instructions M4, M61 et M31
  • Les subventions spéciales du département pour les SDIS
  • Présentation de plusieurs budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux
  • Plan de comptes adaptés et lien avec le PCG
  • Les OPH : compétences et présentation des états
3/ Connaître les spécificités du budget des collectivités territoriales
  • Les chapitres budgétaires votés par nature ou par fonction
  • Les règles d'équilibre et d'acception du budget
  • Le planning d'élaboration puis de remise du budget
4/ Comprendre le budget annexe et la gestion de la TVA
  • Le rôle du budget annexe et principe de consolidation
  • Le principe de base et de calcul de la TVA
  • La mise en place du coefficient
  • L'établissement de la déclaration puis paiement
5/ Elaborer le budget de fonctionnement
  • Estimer les charges d'intérêts et les dotations aux amortissements
  • Présenter le budget détaillé
6/ Appréhender les relations entre l'ordonnateur et le comptable
  • Les relations entre l'ordonnateur et le trésorier de la DGFIP
  • Les protocoles informatiques de communication (Indigo)
  • Les particularités de l'utilisation de Helios
  • Le planning de la clôture des comptes
7/ Détailler l'exécution budgétaire par l'ordonnateur
  • Engager et suivre les engagements en cours
  • Liquider des opérations de frais généraux, de salaires et de charges d'intérêt
  • Saisir le P503 envoyé par le comptable
  • Contrôler l'écriture avec le comptable
8/ Traiter les opérations de fin d'année des collectivités territoriales
  • Les amortissements et provisions (base annuelle)
  • Les quotes parts d'affectation de subvention
  • La provision pour les créances douteuses
9/ Etablir les états des Collectivités Territoriales
  • Les sections de fonctionnement et investissements
  • La présentation par nature et par fonction
  • La situation périodique et budgétaire
  • Les budgets annexes
  • La détermination et l'affectation du résultat des différentes sections
  • La ventilation du résultat et la détermination des restes à réaliser
10/ Etablir les états de l'ordonnateur et du comptable
  • Établir le Compte Administratif, le Bilan et le Compte de Résultat
  • Analyser les différences entre ces états
Dates

Dates

  • 06 et 07 Août 2019
  • 15 et 16 Oct. 2019
  • 12 et 13 Déc. 2019
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