Durée : 3 jours
Code : MRL235
Prochaines dates programmées :
Formation #MRL235
Formation Gestion de Contrats dans les Projets et les Affaires
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Objectifs
- Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire
- Piloter les contrats de manière efficace
- Identifier les risques juridiques liés aux acteurs du contrat
- Déjouer les litiges juridiques des contrats
- Découvrir les points juridiques à surveiller sur le contrat
Programme
Public Cible
Dates
1/ Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire
Approche Pédagogique
- Qu’est-ce qu’un contrat
- Les principaux types de contrats
- Les principes et notions juridiques fondamentales
- Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet
- Les avant contrats : lettre d’intention, M.O.U
- Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…)
- Distinction contrats privés et marchés publics
- L'objet
- L'obligation de moyen/l'obligation de résultat
- Le prix et ses modes de révision
- Le transfert de propriété/ des risques
- La confidentialité/la force majeure
- Le droit applicable et le tribunal compétent
- Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant)
- Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire)
- La propriété intellectuelle
- Cautions, garanties financières, pénalités
- Choisir les incoterms
- Comment les éviter ?
- la transaction
- Engager la responsabilité civile du co-contractant
- Identifier le risque pénal :
- délit de marchandage
- travail dissimulé
- Piloter la réception et les réserves
- Solder les litiges résiduels et les aspects financiers
- Rédiger le REX contractuel et le partager
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Directeur
- Responsable de projet
- Chef de projet
- Responsable d'affaire
- Ingénieur d'affaires
- Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique
- Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet
Dates
- Du 24 au 26 Avril 2024
- Du 10 au 12 Juil. 2024
- Du 23 au 25 Oct. 2024