Durée : 2 jours
Code : MC52
Prochaines dates programmées :
Formation #MC52
Formation Déposer et Protéger ses Marques
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Objectifs
- Maîtriser les procédures permettant de déposer et protéger une marque
- Identifier les différents systèmes de protection des marques
- Savoir comment agir et réagir en cas de contrefaçon
Programme
Public Cible
Dates
1/ Le droit des marques et sa réglementation
Approche Pédagogique
- Définition et catégories de marques
- Les conditions de validité d'une marque
- Les formules de protection existantes
- Les spécificités de la protection des marques sur internet
- Les recherches d'antériorité
- Les démarches à accomplir et le coût
- La nouvelle procédure d'opposition
- Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts
- La conservation des droits
- Les effets et limites de la marque enregistrée
- Les licences de marque
- La cession et le nantissement d'une marque
- Évaluer le coût et la valeur de la marque
- Les déductions des frais investis dans la marque
- Vue d'ensemble des différents types de contrefaçon
- Identifier les actions en contrefaçon
- Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques
- Déchéance d'une marque, dégénérescence, forclusion par tolérance : éviter ces risques
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Responsables juridiques et juristes
- Chefs de produits
- Responsables marketing
- Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de marques
Dates
- 14 et 15 Mai 2024
- 01 et 02 Août 2024
- 19 et 20 Nov. 2024