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Formation #MC174

Formation Diffusion de Contenus sur le Web et Aspects Juridiques

Durée : 2 jours

Code : MC174


Prochaines dates programmées :

04 et 05 Juin 2024

19 et 20 Sept. 2024

24 et 25 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Appréhender les aspects juridiques d’internet
  • Connaître ses droits et ses responsabilités dans l’utilisation de l’Internet
Programme
1/ Définition de la publication Web
  • Notion de publication Web
  • Preuve et écrit électronique
  • Constats des atteintes en ligne
2/ L'environnement juridique d'Internet
  • Droit d'Internet et le droit applicable à Internet : le mythe du "vide juridique"
  • Principaux acteurs
  • Cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet
  • Contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B to C)
3/ Les aspects juridiques liés à la création d'un site Web
  • Dépôt du nom de domaine
  • Protection du nom du site
  • Les traitements automatisés des données nominatives
  • Droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet
4/ La réglementation applicable à la publication Web Dépôt légal de l’Internet
  • Publication Web et responsabilités
  • Publication Web et loi informatique et libertés
  • Publication Web et droit à l’image
  • Publication Web et droits d’auteur
  • Publication Web et Loi pour la confiance dans l’économie numérique
  • Publication Web et droit de la presse
  • La question des réseaux sociaux
5/ Les atteintes aux données personnelles
  • Atteintes à la vie privée des clients ou des salariés
  • Usurpation d'identité
  • Diffamation, les injures et le dénigrement
6/ Les moyens de protection des données personnelles
  • Protection de l'e-Réputation
  • Modération des contenus et le filtrage des commentaires
  • Respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage, confidentialité
  • Droit d'accès et de rectification
  • Correspondant Informatique et Libertés : rôle, obligations, responsabilité
  • Dialogue avec la CNIL
7/ Eviter et gérer les contentieux sur Internet
  • Différents types de litiges
  • Traitement des échanges internationaux
  • Faits commis à l'étranger
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Chargé de communication
  • Responsable communication
  • Community manager
  • Webmaster
  • Toutes personnes souhaitant maitriser les aspects juridique d’internet
Dates

Dates

  • 04 et 05 Juin 2024
  • 19 et 20 Sept. 2024
  • 24 et 25 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.