Formation Elaborer un Contrat de Maintenance

1/ Les activités de maintenance : Context législatif, réglementaire et normatif

• Rappel rapide des enjeux de la maintenance

• Les particularités des différents types de maintenance au travers des normes

• La distinction entre contrat de moyens et contrat de résultats

• Les règles de droit, les personnes et la valeur du contrat

2/ Identification et analyse précise de ses besoins de maintenance

• Définir ses besoins au travers des normes et la rédaction du cahier des charges

• Traduire ses besoins en terme de délais d'intervention, de fréquence et de contenu de la prestation

3/ L’articulation des clauses du contrat

• Déroulement d’une relation

• L’obligation d’information

• La prise en charge des installations

4/ Les clauses juridiques

• Définition de la sous-traitance

• Responsabilités

• Délit de marchandage

• Travail clandestin

• Prévention des risques, document unique

5/ Les engagements de délais et de performances

• Définition des performances, des conditions de mesure et des outils de mesure

• Les délais d’intervention et de fourniture de pièces de rechange

• Pénalités de retard et d’indisponibilité

• La gestion de l’obligation de sécurité

• Le respect des règles de protection de l’environnement

• La durée des engagements

6/ Le déroulement de la prestation de maintenance

• La notion de livraison des prestations de maintenance

• La réception des prestations de maintenance et la preuve des dysfonctionnements

• Les garanties légales et contractuelles

7/ Les conditions financières

• Fixation des prix et des tarifs

• Frais, pièces, outillage

• Actualisation et révision des prix

• Avances et acomptes

• La demande de paiement (titulaire, cotraitant, sous-traitant)

• Intérêts de retard

8/ Les clauses de gestion des risques autour de la maintenance

• Les clauses relatives à la protection de l’environnement

• Les clauses relatives aux conditions de travail

• La propriété intellectuelle sur les documents, plans, bases de données et logiciels

• Le respect de la confidentialité et du secret du savoir-faire des prestataires

9/ Les responsabilités des différents intervenants

• L’obligation de collaboration

• La preuve du suivi des prestations

• La responsabilité des cotraitants

• La responsabilité des sous-traitants

• Les notions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage

• La preuve et l’évaluation des dommages et intérêts

• La couverture d’assurance du prestataire de maintenance

• Les risques liés à la responsabilité pénale

10/ Les difficultés d’exécution du contrat de maintenance

• Comment gérer la preuve des difficultés

• Le risque de suspension des prestations

• Peut-on suspendre les paiements en cas de défaillance du prestataire ?

• La substitution du prestataire de maintenance défaillant

• La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance

• Le règlement à l’amiable des différends