Durée : 2 jours
Code : FNC192
Prochaines dates programmées :
Formation #FNC192
Formation Fondamentaux Contrats d’Assurance
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Objectifs
- Connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance
Programme
Public Cible
Dates
1/ Le risque : une notion fondamentale
Approche Pédagogique
- Notions de risque et de risque assurable
- Le transfert du risque à l'assureur
- Risques homogènes, indépendants
- Techniques de division des risques
- l’environnement légal et réglementaire du contrat
- La portée des contrats d’assurance
- Nature et qualité juridique du contrat
- Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement
- Conditions générales et particulières, annexes…
- Distinction entre assurances dommages et assurances de personnes
- Contrats individuels, collectifs et multirisques
- Liste des principales assurances obligatoires
- Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents :
- la fiche d'information pré-contractuelle
- la proposition
- le contrat d'assurance
- l'avenant
- la note de couverture
- L'assureur
- Le souscripteur
- Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
- paiement des primes
- déclaration à la souscription
- déclaration en cours de contrat
- déclaration des sinistres
- Points sur le proposant, l'adhérent, l'assuré, le bénéficiaire…
- Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
- La notion de fausse déclaration et ses conséquences
- Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
- Exclusions légales et contractuelles
- Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties
- Cas de cessation de plein droit, à l'initiative de l'assureur et/ou du souscripteur
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Toute personne en relation avec la prestation de vente ou de gestion des contrats d’assurance
Dates
- 27 et 28 Juin 2024
- 19 et 20 Sept. 2024
- 10 et 11 Déc. 2024