Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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2/ Respecter les règles de la TVA intracommunautaire
Qualifier les opérations portant
Obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens
Les importations et les exportations
Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon …
Les prestations de services : règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
Déclaration d’Échanges de Services (DES)
Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets …
3/ Le crédit de TVA
Demander le remboursement du crédit de TVA
Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA
4/ Contrôler les opérations de restructuration
Les valeurs utilisées pour ces opérations
Traduire ces opérations en comptabilité
Le traitement fiscal
Les obligations déclaratives
L'impact de ces opérations sur les autres impôts
5/ Opérations intra-groupe
les objectifs de l'arsenal législatif
les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
La législation sur les prix de transfert : les nouvelles obligations
Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
Les abandons de créances intra-groupe
6/ Gérer le contrôle fiscal ou la maîtrise de la procédure de vérification
Identifier les pouvoirs d'investigation de l'administration
Les sources d'information
Les nouvelles techniques de contrôle
7/ Mettre en place une stratégie pendant le contrôle sur place
Choisir l'interlocuteur interne
Assurer l'information du vérificateur et la présentation des pièces justificatives
Connaître et faire respecter les garanties
8/ Analyser les suites à donner à la proposition de rectification
La conduite du débat oral et contradictoire
La détection et l'utilisation des vices de procédure
Les recours ouverts en cas de maintien des rectifications envisagées
9/ Cerner les sanctions consécutives au contrôle
Les risques de poursuite des dirigeants en paiement de la dette fiscale de l'entreprise
Les cas de mise en cause de la responsabilité fiscale des personnes morales
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Cadres de la Direction Financière
Responsable Comptables et Comptables
Dates
Dates
Du 05 au 07 Juin 2024
Du 04 au 06 Sept. 2024
Du 25 au 27 Déc. 2024
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