Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Choix stratégique : fusionner ou prendre des participations
Avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe
2/ Les incidences de l'existence du groupe sur la fiscalité
Les transactions intragroupe
L'imposition des sociétés du groupe
3/ Les contraintes fiscales relatives aux opérations de financement intragroupe
Les dispositifs de limitation des intérêts déductibles
La question de la sous capitalisation
Le traitement des abandons de créances :
4/ Les risques liés aux prix de transfert
La problématique des prix de transfert
La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe
La documentation à constituer
Les procédures d'accord préalable
Les modalités de contrôle de l'administration
5/ Le régime fiscal des participations et des dividendes
Définition fiscale des titres de participation
Traitement des frais d'acquisition
Dépréciation des titres de participation
Cession des titres de participation
L'imposition des dividendes
Le régimes des sociétés mères et filles
6/ Constitution d'un groupe fiscal intégré
Conditions d'accès au régime
Avantages et inconvénients du régime
Le rôle clé de la convention d'intégration
7/ Les incidences de l'existence du groupe sur les autres impôts
Aperçu sur la gestion de la TVA dans les sociétés holding
Assujettissement à la TVA
La consolidation du paiement de la TVA
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsable comptable et financier
Dates
Dates
Du 15 au 17 Mai 2024
Du 05 au 07 Août 2024
Du 13 au 15 Nov. 2024
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