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1/ Présentation générale des règles de territorialité
Rappels et fondamentaux
Définition des territoires : le territoire français, l'UE, l'International, cas particulier des DOM TOM
Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile
Définition des opérations (internes, intracommunautaires et extracommunautaires)
2/ Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
moyens de transport neufs
produits soumis à accises
biens d'occasion
relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et justificatifs de l’exonération, importations et paiement de la TVA, nouvelle procédure d’autoliquidation
3/ Caractéristiques et imposition des prestations de services
Les nouvelles règles applicables en fonction de la nature des prestations et de la qualité d’assujetti ou non du client :
imposition des services en B to B
imposition des services en B to C
les dérogations à ces principes
4/ Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
Les remboursements de TVA UE et Hors UE
Les principes de l'autoliquidation et les sanctions prévues
5/ Obligations
Identification des opérateurs
La représentation fiscale
Les mentions obligatoires sur les factures
La DEB
La DES
Les registres
6/ Le contrôle de la TVA intracommunautaire : identifier et anticiper les principaux risques
Synthèse des principaux risques
Le droit d'enquête et ses limites
Les délais de régularisation
Collecte des éléments nécessaires pour l’établissement des déclarations
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Membres des services comptables, fiscaux, financiers et juridiques
Dates
Dates
25 et 26 Avril 2024
02 et 03 Juil. 2024
01 et 02 Oct. 2024
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