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Formation #FNC160

Formation TVA dans les Echanges Internationaux

Durée : 2 jours

Code : FNC160


Prochaines dates programmées :

25 et 26 Avril 2024

02 et 03 Juil. 2024

01 et 02 Oct. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Connaître et appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens ou de services que ce soit en UE ou hors UE
  • Maitriser les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services
Programme
1/ Présentation générale des règles de territorialité
  • Rappels et fondamentaux
  • Définition des territoires : le territoire français, l'UE, l'International, cas particulier des DOM TOM
  • Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile
  • Définition des opérations (internes, intracommunautaires et extracommunautaires)
2/ Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
  • Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
  • Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
  • Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
  • moyens de transport neufs
  • produits soumis à accises
  • biens d'occasion
  • relations avec les pays tiers
  • Les opérations triangulaires
  • Les régularisations
  • Les échanges extra-communautaires : exportations et justificatifs de l’exonération, importations et paiement de la TVA, nouvelle procédure d’autoliquidation
3/ Caractéristiques et imposition des prestations de services
  • Les nouvelles règles applicables en fonction de la nature des prestations et de la qualité d’assujetti ou non du client :
  • imposition des services en B to B
  • imposition des services en B to C
  • les dérogations à ces principes
4/ Liquidation de la TVA
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
  • Les remboursements de TVA UE et Hors UE
  • Les principes de l'autoliquidation et les sanctions prévues
5/ Obligations
  • Identification des opérateurs
  • La représentation fiscale
  • Les mentions obligatoires sur les factures
  • La DEB
  • La DES
  • Les registres
6/ Le contrôle de la TVA intracommunautaire : identifier et anticiper les principaux risques
  • Synthèse des principaux risques
  • Le droit d'enquête et ses limites
  • Les délais de régularisation
  • Collecte des éléments nécessaires pour l’établissement des déclarations
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Membres des services comptables, fiscaux, financiers et juridiques
Dates

Dates

  • 25 et 26 Avril 2024
  • 02 et 03 Juil. 2024
  • 01 et 02 Oct. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.