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Formation #FNC149

Formation Nouvelle Loi de Finance

Durée : 2 jours

Code : FNC149


Prochaines dates programmées :

16 et 17 Avril 2024

11 et 12 Juil. 2024

10 et 11 Oct. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles dispositions de la LDF
  • Savoir appliquer lors des déclarations fiscales ces nouvelles mesures
  • En connaître les cas spécifiques et particuliers
  • Être à même de se prémunir contre un contrôle fiscal
Programme
1/ Dispostions relatives à l'Impôt sur les Sociétés
  • Base d’imposition
  • Taux à appliquer
  • Taux proportionnels
  • Calcul des acomptes pour les sociétés export
  • Application pratique
2/ Dispostions relatives à l'Impôt sur les Revenus
  • Base d’imposition
  • Taux à appliquer
  • Application pratique
3/ Mesures communes à l’I/S et à L’I/R
  • Cotisation minimale en matière d’I.S. et d’I.R…
  • Nouveautés : Imputation de la CM
  • Plafond des charges déductibles fiscalement pour l'IS, IR et TVA
  • Identifiant commun de l'entreprise ICE
  • Application pratique
4/ Mesures relatives à la TVA
  • Nouveautés
  • Application pratique
5/ Nouvelles Dispositions en matière de Droits d'enregistrements 6/ Nouvelles Dispositions en matière de sanctions 7/ Nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement et leur impact fiscal
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsables Administratifs et Financiers
  • Responsables fiscaux
  • Comptables et Chefs Comptables
  • Gestionnaires de la Paie et du personnel, Contrôleurs de gestion
Dates

Dates

  • 16 et 17 Avril 2024
  • 11 et 12 Juil. 2024
  • 10 et 11 Oct. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.