Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
1/ Cerner le contexte juridique des relations sociales dans l'entreprise
Adapter son système de relations sociales à l'entreprise
Les enjeux des élections professionnelles, nouveaux délais
Importance du protocole d'accord préélectoral
Mise en place du CSE
Les organisations syndicales et représentativité
Quel rôle pour le(s) représentant(s) de proximité ?
La négociation collective
Avec qui négocier ? thèmes de négociation obligatoire
Les règles de validité des accords collectifs
Les conséquences d'une absence d'accord, remise en cause des accords
Le rôle des élus du CSE en l'absence de délégué syndical
2/ Distinguer le rôle et les moyens de chaque mandat
Le rôle de chaque institution
Les attributions du CSE
Information et consultation du CSE : quel contenu de la BDESE ? qui informer/consulter ?
Renforcement des prérogatives santé-sécurité et conditions de travail
Quid de la CSSCT ?
Cas d'expertise et délais prévus
Droit d'alerte du CSE
Attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CSE et RSS
Le conseil d'entreprise
Les représentants de proximité
Les moyens des représentants du personnel
Les moyens matériels et financiers
Quid de l'utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?
3/ Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel
Les spécificités du statut et prévenir tout risque de contentieux
Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?
Ls droits et obligations des représentants du personnel
Eviter le délit d'entrave
La procédure de licenciement des salariés protégés
Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
Procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
Limitations aux durées des mandats des élus du CSE
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsables et fonctions RH
Responsables des relations sociales
Dates
Dates
Du 17 au 19 Juil. 2024
Du 16 au 18 Oct. 2024
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