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1/ Les modes de rupture négociée du contrat de travail
La rupture conventionnelle
Le licenciement, suivi d'une transaction
Les spécificités du licenciement suivi d'une conciliation prud'homale
2/ Les préalables nécessaires à l'ouverture d'une négociation
Existe-t-il une contestation ou un litige avec le salarié ?
Le salarié est-il en mesure de prendre part à la négociation ? Le rôle du Conseil
La confidentialité
3/ Comment apprécier le risque ?
Les principaux arguments utilisés par les parties
L'opportunité d'une négociation
4/ Les ruptures conventionnelles
Des conditions de forme : une procédure encadrée, une période de rétractation et l'intervention de l'administration
Des conditions de fond : le consentement libre et éclairé, le versement d'une indemnité de rupture
Des effets transactionnels limités
5/ Négocier une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles
Le consentement du salarié
La nécessité de concessions réciproques entre les parties
Transiger avec un salarié protégé
6/ La fin d'un litige comme finalité
Les éléments variables de rémunération (bonus, épargne salariale)
Les contreparties pouvant être demandées au salarié (discrétion, transmission des dossiers)
7/ L'impact du régime social et fiscal des différents scénarios
Rupture conventionnelle puis transaction
Licenciement puis transaction
Licenciement pour faute grave puis transaction
Licenciement puis conciliation prud'homale
8/ Licenciement pour motif personnel
Motivation du licenciement : analyse des derniers arrêts
Les demandes de nullité du licenciement pour violation d'une liberté fondamentale, en pleine expansion
Régime protecteur des salariés protégés
Consulter les courriels personnels d'un autre salarié est fautif
Quid de la jurisprudence sur la barémisation après l'avis rendu par le Cour de cassation ?
Vers une prolongation du CSP jusqu'au 30 juin 2021
Licenciement disciplinaire : précisions sur la notification du licenciement après report de l'entretien préalable
Le Conseil d'État valide la procédure de précision des motifs du licenciement
9/ Licenciement pour inaptitude et état de santé du salarié, reclassement du salarié
Les nouvelles mesures relatives aux obligations de l'employeur sur le reclassement en cas d'inaptitude et de l'encadrement renforcé des modalités de contestation
Licenciement du salarié en arrêt maladie
Inaptitude
Inaptitude professionnelle
Impact du harcèlement moral sur la validité du licenciement pour absence prolongée
10/ Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, démission, mise à la retraite
Prise d'acte ou résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement nul : que dit la jurisprudence ?
La prise d'acte n'a pas à être précédée d'une mise en demeure
Prise d'acte injustifiée : au salarié de verser l'indemnité compensatrice de préavis
Quels apports récents de la jurisprudence en matière de mise à la retraite ?
11/ Licenciement pour motif économique
Redéfinition du périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement et mise en œuvre de mesures incitatives aux plans de départs volontaires
Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements
Licenciement nul : calculer l'indemnisation en cas d'arrêt maladie
Quid de l'ordre des licenciements dans le cadre d'un plan de départ volontaire ?
PSE : les derniers apports de la jurisprudence en matière d'homologation
Avis tardif du CSE : quelle incidence sur la décision d'homologation du PSE ?
PSE : le juge prud'homal invité à respecter strictement la compétence du juge administratif
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Directeurs
Responsables RH
Responsables relations sociales
Dates
Dates
Du 08 au 10 Mai 2024
Du 07 au 09 Août 2024
Du 13 au 15 Nov. 2024
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