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Formation #DTA45

Formation Sécuriser le Recours aux CDD, Intérim et Stages

Durée : 3 jours

Code : DTA45


Prochaines dates programmées :

Du 12 au 14 Juin 2024

Du 11 au 13 Sept. 2024

Du 25 au 27 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Détailler les principes relatifs à la rédaction des contrats
  • Maîtriser les règles encadrant le recours aux CDD et à l'intérim
  • Éviter les risques de requalification en CDI
  • Avoir recours aux stages sans risque
  • Choisir le type de contrat adapté
Programme
1/ Identifier les cas de recours aux CDD et à l'intérim
  • Remplacement de salarié absent
  • Accroissement temporaire d'activité
  • CDD à objet défini
  • Contrat d'usage et contrat saisonnier
  • Les cas de recours interdits
  • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
2/ Rédiger le contrat
  • Durée : terme précis ou imprécis
  • Respecter et suivre la période d'essai
  • Description du poste et fixation de la rémunération
  • Respecter le principe d'égalité de traitement
3/ Gérer le statut des salariés en CDD ou en intérim
  • Respecter les formalités d'embauche : DUE, visites médicales
  • Gérer les droits à congés payés
  • Souscrire aux obligations de formation
  • Verser ou non l'indemnité de précarité
  • Faire face à une rupture anticipée
4/ Maîtriser les risques encourus
  • Sur le plan civil : la requalification en CDI et ses conséquences concrètes
  • Sur le plan pénal
5/ Sécuriser la gestion des stages et des contrats dérogatoires
  • Les stages : précautions et pièges
  • Lister les contrats dérogatoires existants
  • Optimiser l'utilisation de ces différents contrats
  • Remplir les formalités légales
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • RRH
  • Gestionnaire RH
  • Assistant(e) RH
Dates

Dates

  • Du 12 au 14 Juin 2024
  • Du 11 au 13 Sept. 2024
  • Du 25 au 27 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.