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Formation #DTA43

Formation Durée du Travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Durée : 2 jours

Code : DTA43


Prochaines dates programmées :

21 et 22 Mai 2024

08 et 09 Août 2024

12 et 13 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Définir les obligations de l'employeur en matière de durée du travail
  • Connaître et savoir appliquer le dispositif légal du temps de travail
  • Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
  • Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise
Programme
1/ Maîtriser les bases de la gestion de la durée du travail
  • Le temps de travail effectif : définition
  • La durée légale du travail : définition
  • Le temps de travail des cadres
  • Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine
  • Heures supplémentaires : paiement et repos compensateur
2/ Décompter le temps de travail effectif
  • Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires : quelle flexibilité conférée à l'employeur ?
  • Gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
  • Suivi et contrôle du temps de travail
  • Focus sur les spécificités du télétravail et du travail hybride
3/ Recourir aux heures supplémentaires
  • Fixation du contingent annuel
  • Négociation d'heures supplémentaires
  • Prise de repos obligatoire
  • Obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
  • Heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail
4/ Mettre en place le travail à temps partiel
  • Durées minimales et exceptions
  • Gestion des heures complémentaires
  • Dépassements et sanctions
5/ Aménager le temps de travail dans l'entreprise
  • Optimiser l’horaire collectif : roulements, cycles de travail, modulation du temps de travail…
  • Optimiser les horaires individuels : heures supplémentaires, temps partiel, annualisation…
  • Problématiques liées aux absences
6/ Gérer le temps de travail des cadres
  • Convention de forfait en heures
  • Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés
  • impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours
  • mise en place des forfaits réduits
  • dernière jurisprudence sur les forfaits jours
7/ Mettre en oeuvre les conventions de forfait
  • Les nouvelles conditions de validité des forfaits annuels en jours
  • Forfait heures : conditions de validité
  • Contrôle et suivi de la charge de travail du salarié
  • Catégories de salariés concernés
  • Quelles contreparties pour le salarié ?
8/ Gérer les astreintes
  • Régime des astreintes : définition et nouveaux contours après la loi Travail
  • Incidence des astreintes sur les temps de repos
9/ Gérer le temps de déplacement professionnel
  • Temps de déplacement et temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
  • Contrepartie financière et/ou en temps de repos
10/ Distinguer les spécificités relatives au travail de nuit, des jours fériés, du dimanche
  • Contreparties prévues pour les salariés
  • Articulation avec les heures supplémentaires
11/ Identifier les risques encourus par l'entreprise
  • Rôle de l'inspection du travail
  • Pouvoirs d'investigation du juge
  • Sanctions encourues par l'entreprise
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie
  • Collaborateurs impliqués dans la définition, la gestion ou le suivi du temps de travail
Dates

Dates

  • 21 et 22 Mai 2024
  • 08 et 09 Août 2024
  • 12 et 13 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.