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Formation #DTA40

Formation Perfectionnement Droit du Travail pour la fonction RH

Durée : 2 jours

Code : DTA40


Prochaines dates programmées :

25 et 26 Juin 2024

24 et 25 Sept. 2024

24 et 25 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Identifier les points clés du contrat de travail
  • Maîtriser le cadre juridique des négociations
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
  • Sécuriser les relations avec l'Inspection du travail
Programme
1/ Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH
  • Répertorier les tribunaux et leurs compétences
  • Se repérer dans les différentes étapes d'une action prud'homale
2/ Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail
  • Cerner ses missions et moyens d'actions
  • Tenir les registres et affichages obligatoires
  • Rédiger le règlement intérieur
  • Lister les documents à envoyer à l'inspection du travail
3/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
  • Identifier les spécificités horaires sur les temps partiels et les heures supplémentaires
  • Sécuriser les modifications du contrat de travail en s'appuyant sur la jurisprudence : rémunération, lieu de travail, horaires, postes de travail…
  • Anticiper les risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail
  • Faire le lien entre le parcours professionnel et l'évolution des termes du contrat
  • Gérer l'inaptitude
4/ Gérer les différents cas de rupture du contrat de travail pour motif individuel et les risques associés
  • Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d'essai
  • Gérer un départ à la retraite
  • Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel :
  • qualifier le motif
  • appliquer la procédure appropriée
  • Utiliser la transaction pour éviter un contentieux Prud'homal
  • Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée
  • Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsable RH, Chargé RH, DRH
  • Chargé de Recrutement
  • Cadres Fonctionnels
Dates

Dates

  • 25 et 26 Juin 2024
  • 24 et 25 Sept. 2024
  • 24 et 25 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.