Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
1/ Identifier les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie
Articulation loi et les décrets
Conventions et accords collectifs
Jurisprudence
Usages
Règlement intérieur
Contrats de travail
Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure
2/ Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail
Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
Evolution du contrat de travail
3/ Piloter la relation de travail
Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques
Faire face au droit à la déconnexion
Mettre en pratique le droit au télétravail
Appréhender le droit à la formation du salarié après la loi Avenir professionnel
4/ Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
Coût de la rupture : indemnités et transaction
Maintien des droits acquis par le salarié
Santé et prévoyance
Du DIF en heures au CPF en euros
5/ Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel
Conséquences des nouveaux critères de représentativité
Distinguer le rôle des différentes instances
Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
Les DS, les RS
Rôle du représentant de la section syndicale
Leurs moyens d'action
Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDES, consultation et négociation
6/ Appréhender les différentes sources de contentieux
Contentieux prud'homal, contentieux pénal
Relations avec l'inspection du travail
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
DRH
RRH
Juristes en droit social
Assistant(e) RH
Gestionnaires paie
Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable
Dates
Dates
Du 03 au 05 Juil. 2024
Du 16 au 18 Oct. 2024
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