Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Constituer la preuve du bien-fondé de ses demandes et de sa bonne foi
2/ Le contentieux
Choisir les bons interlocuteurs
Respecter les délais pour lancer une procédure
Réunir les éléments essentiels
Constituer son dossier
3/ Engager la phase judiciaire
Mesurer les délais de prescription
Connaître l'organisation judiciaire
Réunir les principales pièces et constituer son dossie
Choisir la procédure la plus adaptée : procédure contentieuse, médiation, arbitrage, procédure d'urgence ou au fond
Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation avant procès
Intenter un procès
4/ Suivre les étapes de la procédure
Suivre le dossier
Constituer le dossier de plaidoirie
Connaître les décisions de justice
Exécuter ou faire exécuter la décision de justice
Se pourvoir en cassation
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Services juridiques et contentieux
Assistant(e)s et secrétaires juridiques
Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions administrative
Dates
Dates
Du 29 au 31 Mai 2024
Du 28 au 30 Août 2024
Du 20 au 22 Nov. 2024
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