Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Prise en compte de l'évolution de la structure juridique du client
Les sources de renseignement
2/ De l'amiiable au pré-contentieux
Les outils pour réussir efficacement un recouvrement amiable
La relance avant échéance
La relance après échéance
Jusqu’où aller ?
3/ Le Pré-contentieux
Evaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
Savoir constituer la preuve de sa bonne foi
Constituer le dossier et rassembler les éléments de preuve
Les relances écrites et la mise en demeure
Faire soi-même ou sous-traiter
4/ Engager la phase judiciaire
Comprendre l'organisation judiciaire et les fondements de la procédure
Agir au contentieux ou recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, arbitrage) ?
Choisir un avocat : critères et conditions
Intérêts et modalités de la procédure de conciliation avant procès
Cas pratique : constituer son dossier en vue de la saisie d'un avocat
5/ Suivre la procédure pas à pas
Déroulement des audiences
Dossier de plaidoirie, communication de pièces et conclusions
Décisions de justice : distinguer ordonnances et jugements
Règles de signification ou de notification des décisions rendues
Exécuter ou faire exécuter une décision de justice
Interjeter appel : conditions et délais
6/ Le Recouvrement auprès d'un client sain
Les prescriptions civiles et commerciales
Le chèque et la traite impayés
Définir le tribunal compétent et la procédure adaptée
Les différentes procédures judiciaires pour obtenir un titre exécutoire : l'injonction de payer, le référé-provision, les procédures au fond
Le calcul des sommes dues : accessoires, intérêts…
7/ L'exécution forcée et les mesures conservatoires
L'importance du titre exécutoire
Privilégier la saisie-attribution
Les autres formes de saisie
L’intérêt : empêcher la disparition des actifs du débiteur
Les différentes mesures
8/ Le sort de la créance dans le cas où le débiteur est en difficulté
Les effets et les contraintes de la nouvelle procédure de conciliation
La situation des créanciers dans le cadre de la loi de sauvegarde (procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire) :
la modification du régime de la déclaration des créances
le réaménagement des privilèges et des ordres de paiement
la continuité des contrats en cours
Le sort des sûretés réelles et personnelles obtenues auprès des débiteurs
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsable RH, Chargé RH, DRH
Directeurs Généraux
Responsables Juridiques
Responsables d'entreprise
Chargés de Recouvrement
Commercants
Comptables
Personnel au sein de la Banque
Personnel au sein des Assurances
Credit Managers
Personnel au sein des entreprises de crédit
Dates
Dates
Du 24 au 26 Avril 2024
Du 10 au 12 Juil. 2024
Du 02 au 04 Oct. 2024
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