Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
1/ Identifier le risque judiciaire en regard des différents domaines
le droit du travail
le droit d’auteur et les droits voisins
le droit de la concurrence
la responsabilité civile
le droit de la presse
le droit des successions
le recouvrement de créance
le droit international
la prescription des actions
2/ Repérer les juridictions compétentes
le droit d’agir en justice
les règles de compétence exclusive
le tribunal de commerce
la procédure pénale
l’autorité de la concurrence
3/ Choisir une procédure adaptée
les procédures sur requête
les procédures d’urgence : les référés
la procédure à jour fixe
l’intervention volontaire
la procédure abusive et les demandes reconventionnelles
l’exécution des jugements : les astreintes, les saisies
4/ En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges
Les clauses attributives de compétence
Les clauses de droit applicable
Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges
5/ Au stade précontentieux
Mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables
Évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
Constituer la preuve de sa bonne foi : rappel des règles de preuve
6/ Avant d'engager la phase judiciaire
Consulter ses interlocuteurs internes
Réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux en vue de la saisine d'un avocat
Choisir son avocat
Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
Intérêt du recours à l'expertise amiable
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsable RH, Chargé RH, DRH
Chargé de Recrutement
Cadres Fonctionnels
Responsables d'entreprise
Directeurs d'équipe
Juristes
Toute personne désireuse de maitriser les rouages du Droit du Travail
Dates
Dates
Du 05 au 07 Juin 2024
Du 04 au 06 Sept. 2024
Du 25 au 27 Déc. 2024
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