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Formation #DTA179

Formation Procédures Judiciaires

Durée : 3 jours

Code : DTA179


Prochaines dates programmées :

Du 05 au 07 Juin 2024

Du 04 au 06 Sept. 2024

Du 25 au 27 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Comprendre les fonctionnements d’une action judiciaire
  • Connaître le rôle de chaque intervenant
  • Anticiper les difficultés qui surgissent au gré des procédures
  • Limiter la durée d’une procédure en recourant aux résolutions amiables
Programme
1/ Identifier le risque judiciaire en regard des différents domaines
  • le droit du travail
  • le droit d’auteur et les droits voisins
  • le droit de la concurrence
  • la responsabilité civile
  • le droit de la presse
  • le droit des successions
  • le recouvrement de créance
  • le droit international
  • la prescription des actions
2/ Repérer les juridictions compétentes
  • le droit d’agir en justice
  • les règles de compétence exclusive
  • le tribunal de commerce
  • la procédure pénale
  • l’autorité de la concurrence
3/ Choisir une procédure adaptée
  • les procédures sur requête
  • les procédures d’urgence : les référés
  • la procédure à jour fixe
  • l’intervention volontaire
  • la procédure abusive et les demandes reconventionnelles
  • l’exécution des jugements : les astreintes, les saisies
4/ En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges
  • Les clauses attributives de compétence
  • Les clauses de droit applicable
  • Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges
5/ Au stade précontentieux
  • Mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables
  • Évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
  • Constituer la preuve de sa bonne foi : rappel des règles de preuve
6/ Avant d'engager la phase judiciaire
  • Consulter ses interlocuteurs internes
  • Réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux en vue de la saisine d'un avocat
  • Choisir son avocat
  • Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
  • Intérêt du recours à l'expertise amiable
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsable RH, Chargé RH, DRH
  • Chargé de Recrutement
  • Cadres Fonctionnels
  • Responsables d'entreprise
  • Directeurs d'équipe
  • Juristes
  • Toute personne désireuse de maitriser les rouages du Droit du Travail
Dates

Dates

  • Du 05 au 07 Juin 2024
  • Du 04 au 06 Sept. 2024
  • Du 25 au 27 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.