Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
2/ Identifier les principes généraux de la responsabilité pénale
Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions
3/ Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
Appréhender le périmètre des responsabilités du chef d'entreprise
Connaître les domaines de responsabilité de la personne morale
Appréhender l'articulation entre la responsabilité de l'entreprise et celle du dirigeant
4/ Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
Les conditions de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
5/ Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale
Les personnes morales concernées et les infractions visées
La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause des personnes morales
La notion de faute commise par la personne morale
La notion d'organe ou de représentant
La procédure
Définir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place
6/ Interpréter les risques concernant les différents domaines
Le risque en matière d'hygiène et sécurité
Le travail dissimulé
Le marchandage, le prêt de main-d’œuvre illicite
Le non-respect de la durée du travail
La discrimination, le harcèlement
Le délit d'entrave
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsables juridiques
Responsables contentieux
Juristes
Responsables des ressources humaines
Dates
Dates
Du 15 au 17 Mai 2024
Du 05 au 07 Août 2024
Du 27 au 29 Nov. 2024
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