Durée : 2 jours
Code : DTA166
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA166
Formation Savoir Rédiger et Faire Respecter ses Contrats
Email
Partager
Partager
Partager
Partager
Partager
Objectifs
- Se familiariser avec le droit des contrats pour sécuriser sa pratique contractuelle
- Négocier ses contrats en toute sécurité
- Eviter les erreurs lors de la conclusion et de la rupture des contrats
- Prévenir et réagir efficacement en cas de non respect du contrat
- Mesurer et prévenir les risques juridiques de ses contrats
Programme
Public Cible
Dates
1/ Négocier ses contrats
Approche Pédagogique
- Connaître la valeur juridique des pourparlers
- Prévoir l’exclusivité des pourparlers
- Rompre des pourparlers sans s’exposer à des sanctions
- Distinguer la valeur juridique d’une lettre d’intention, un accord de principe, une promesse de contrat
- Déterminer les intérêts de conclure des« contrats préparatoires » : pacte de préférence, promesses de contracter
- Assurer la confidentialité des informations échangées
- A partir de quand est-on engagé par le contrat ? Quelle importance attachée à la signature du contrat ? Peut-on se rétracter ?
- Connaître la valeur juridique des pourparlers
- Prévoir l’exclusivité des pourparlers
- Rompre des pourparlers sans s’exposer à des sanctions
- Distinguer la valeur juridique d’une lettre d’intention, un accord de principe, une promesse de contrat
- Déterminer les intérêts de conclure des« contrats préparatoires » : pacte de préférence, promesses de contracter
- Assurer la confidentialité des informations échangées
- A partir de quand est-on engagé par le contrat ? Quelle importance attachée à la signature du contrat ? Peut-on se rétracter ?
- Connaître les conditions de formation des contrats
- Identifier l’existence d’un consentement au contrat
- Appréhender le rôle de l’ « écrit contractuel »
- Se prémunir contre les risques de nullité du contrat pour « vice du consentement » (violence, erreur, dol)
- Respecter son obligation d’information du partenaire
- Maîtriser les particularités des contrats conclus à distance, notamment par Internet
- Respecter son obligation de communiquer ses conditions générales
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Directeur général, Gérant
- Responsable Juridique,
- Responsable Administratif et Financier
- Responsable Commercial et Marketing
- Cadre opérationnel
- Chargé d’affaire
Dates
- 11 et 12 Juil. 2024
- 22 et 23 Oct. 2024