Durée : 2 jours
Code : DTA165
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA165
Formation Rédaction Contractuelle
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Objectifs
- Prendre la mesure des enjeux et des objectifs liés à la négociation et aux rédactions contractuelles
- Maîtriser les techniques et méthodes de négociation et de rédaction de clauses
- Trouver des solutions de compromis lors de la négociation et les rédiger
Programme
Public Cible
Dates
1/ Préparer la phase de négociation
Approche Pédagogique
- Choisir l’architecture contractuelle adaptée à son projet
- Faire le point sur les objectifs avant d’entrer en négociation ou de rédiger un contrat
- Déceler et anticiper les objectifs du partenaire
- Mettre en place une équipe de négociation adaptée
- Faire de son partenaire un allié et non un adversaire
- Distinguer ce qui est important de ce qui ne l’est pas
- Identifier les réels intérêts de chaque partie
- Avoir et garder une vision globale du contrat
- Être capable de sortir d’une situation de blocage
- La valeur juridique des pourparlers et des lettres d’intention
- Rupture des pourparlers
- Obligation de loyauté
- Engagement de confidentialité
- Obligation d’information pré-contractuelle
- Importance d’une bonne rédaction
- Prendre garde au poids et au sens des mots
- Bien rédiger une clause, sur la forme et sur le fond
- Les clauses de responsabilité
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de responsabilité
- Les clauses de propriété intellectuelle
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de cession de propriété intellectuelle
- Les clauses de garantie
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de garantie
- Les clauses de pénalités
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de pénalité
- Les clauses de durée et de résiliation
- Rappel des principes
- Analyse, rédaction et négociation de clauses de durée et de résiliation
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- DG, Directions des achats, Directions commerciales
- DAF, DSI, Directions clients
- Services Généraux, Directions Juridiques
Dates
- 11 et 12 Juin 2024
- 10 et 11 Sept. 2024
- 05 et 06 Déc. 2024